Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, « la ruse avilit la politique », disait Étienne de Jouy. Et la politique, aujourd’hui, fait face à une crise grave de défiance des citoyens. Aussi, toutes les manoeuvres qui concourent à ce discrédit doivent être combattues.

En la matière, les socialistes n’ont pas à rougir. Nous avons été les premiers à légiférer sur le financement des campagnes électorales, les seuls à agir pour la limitation du cumul des mandats, les premiers à mettre en place un dispositif de transparence de la vie politique et de lutte contre les conflits d’intérêts. Nous proposons aussi, dans une proposition de loi dont la rapporteure est ma collègue Fanny Dombre Coste, d’imposer l’exemplarité aux élus, en exigeant d’eux, s’ils veulent solliciter les suffrages des électeurs, un casier judiciaire vierge.

Nous proposons aujourd’hui de poursuivre cette démarche. C’est pour empêcher les manoeuvres frauduleuses pratiquées par un parti, celui qui se prétend le plus vertueux, hors du système, que le présent texte est soumis à votre examen. Ce parti, selon une étude de Mediapart, est celui, et de loin, qui compte le plus grand nombre d’élus condamnés en France, proportionnellement au nombre total de ses élus. C’est aussi celui qui enregistre le plus grand nombre de démissions d’élus depuis les municipales de 2014 : 30 %, selon TV5 Monde.