Intervention de Bruno le Roux

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi des membres du groupe socialiste que nous examinons cette après-midi a pour objet de mettre fin à une pratique dangereuse pour la démocratie – je veux le dire tout de suite très clairement – et que le Gouvernement entend donc combattre avec force. Aussi, je veux remercier la rapporteure, Laurence Dumont, pour le travail de très grande qualité qu’elle a réalisé.

Des détournements de procédure ont en effet eu lieu lors des dernières élections municipales et départementales. Il s’agissait de constituer des listes ou des binômes de candidats en faisant signer, sous un prétexte fallacieux, un formulaire CERFA de candidature à des personnes qui, en réalité, n’étaient pas pleinement informées de l’acte – important, grave, décisif – pour lequel on les sollicitait. Ces pratiques intolérables, le juge de l’élection les a malheureusement constatées à de nombreuses reprises au cours des élections municipales et départementales, il faut le dire.

Je rappelle que, dans le cadre d’un contentieux électoral, il appartient au juge de l’élection, dès lors qu’il constate que des manoeuvres frauduleuses ont permis la constitution et le dépôt d’une liste, de chercher si ces dernières ont altéré la sincérité du scrutin dans son ensemble, au regard des résultats. Si c’est malheureusement le cas, le juge annule l’intégralité des opérations électorales ; sinon, il lui appartient d’annuler l’élection des seuls candidats qui figurent sur la liste irrégulièrement constituée, d’où une forme d’insécurité juridique.

De toute façon je suis absolument convaincu, pour ma part, que c’est en amont qu’il faut agir, bien avant que le juge de l’élection ne soit obligé d’intervenir. C’est en amont qu’il nous faut parer ces pratiques frauduleuses et malhonnêtes. C’est en amont que nous pourrons ainsi renforcer l’expression de la démocratie et, par là même, la confiance de nos concitoyens.

Pour la démocratie, c’est aussi un gain de temps et d’énergie. C’est surtout un effort précieux, indispensable, de transparence et de clarté. Cet effort, les Français sont en droit de l’attendre de la part des hommes et des femmes qui se présentent à leurs suffrages. En outre, cela confortera le principe fondamental de sincérité du scrutin, lequel est gravement menacé dès lors que des candidatures infondées sont exposées devant les Français.

Voilà pourquoi la proposition de loi présentée par les membres du groupe socialiste entend fournir aux détournements de procédure une solution à la fois simple et efficace, au moment même du dépôt des candidatures. Après avoir signé sa déclaration de candidature, tout candidat devra ainsi ajouter une mention manuscrite : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection […] sur la liste menée par », cette mention étant suivie par l’indication « des nom et prénoms du candidat tête de liste ».

À cet effet, la proposition de loi modifie les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de candidature pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, les élections départementales, les élections régionales et les élections européennes. C’est ainsi que nous offrirons une réponse solide sur le plan juridique aux situations inacceptables que je viens de décrire.

Nous le ferons en tenant compte de l’engouement que suscite un scrutin comme les élections municipales : en 2014, plus de 525 000 personnes se sont portées candidates sur les différentes listes présentées dans les seules communes de plus de 1 000 habitants. Chacun comprend bien, avec cet exemple, pourquoi le mécanisme procédural qui garantira la sincérité de l’acte de se porter candidat doit rester simple et efficace.

Partant de ce constat, je suis particulièrement favorable à la présente proposition de loi, qui instaure l’obligation d’une mention explicite de la main du candidat, sans l’intermédiaire de la tête de liste ou d’un mandataire, à l’exception bien entendu des candidats atteints d’un handicap physique les empêchant de signer eux-mêmes un formulaire.

La production de la copie d’un justificatif d’identité, dont la nature pourra être précisée par le pouvoir réglementaire, me paraît garantir l’effectivité de cette mesure.

Le Gouvernement soutient donc la proposition de loi déposée par Laurence Dumont, que je remercie encore une fois très vivement pour son travail.