Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi résulte du constat renouvelé de candidatures déposées à l’insu des intéressés dans des scrutins de liste et de la volonté de mettre un terme à de telles pratiques, préjudiciables à ces candidats malgré eux, aux élections considérées, aux citoyens et à la sphère politique dans son ensemble.

Je salue donc l’initiative de ma collègue Laurence Dumont, forte d’une expérience de cette nature dans sa circonscription, laquelle a eu pour conséquence l’élection de candidats du Front national. Comme certains d’entre vous, mes chers collègues, j’avais moi-même pu constater de telles manoeuvres dans la région lyonnaise, je l’ai dit en commission des lois : une femme honorable, communiste depuis trente ans, a dû attendre ses quatre-vingt-quatre printemps pour découvrir sa candidature sur une liste du Front national.

Comme le veut le code électoral, la candidature à une élection au scrutin de liste est un acte personnel, éclairé et volontaire, devant faire l’objet d’une démarche personnelle du candidat. Il ne convient pas de revenir sur cette liberté de l’engagement personnel en politique, à l’heure où les citoyens se détournent des urnes et ne manifestent plus guère d’intérêt pour cette politique qui les déçoit souvent, ni de confiance envers elle.

Toutefois, le droit a pour rôle de maintenir un équilibre entre deux forces contraires : d’une part, il doit faciliter, voire simplifier les démarches administratives, afin de ne pas freiner les candidatures libres ni l’engagement des citoyens dans la vie politique ; d’autre part, il doit s’assurer que le consentement à une candidature est effectivement libre, éclairé, et non le produit infâme de la stratégie d’un parti cherchant à faire croire qu’il dispose d’un soutien populaire.

Le droit, jusqu’à maintenant, a privilégié l’allégement des démarches : il prévoit en effet la possibilité pour le responsable de la liste ou l’un des colistiers de procéder à l’ensemble des démarches relatives au dépôt des candidatures. Il suffit, pour ce faire, à chacun des membres de la liste de signer un mandat confiant au responsable désigné le soin de faire toutes les démarches utiles.

Cette disposition n’ayant pas empêché ce que l’on appelle les « fraudes au consentement », le droit doit dorénavant être impérativement complété pour garantir aussi bien la sincérité du scrutin que la protection des personnes, souvent vulnérables, dont la réputation est mise à mal et le consentement usurpé.

Tout en maintenant la possibilité de désigner un responsable chargé du dépôt des différentes candidatures, la présente proposition de loi imposera, comme c’est le cas pour certains contrats, l’ajout d’une mention manuscrite sur la déclaration de candidature, laquelle explicite son objet : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection [municipale, au conseil régional ou au Parlement européen] sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) » ou « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l’élection au conseil départemental ». Par cette mention, la personne concernée prendra pleinement conscience de son engagement.

Cela permettra de maintenir la sincérité du scrutin et surtout d’éviter que des partis malveillants, qui se croient importants et font croire à leur importance, fassent illusion et recueillent, lors de l’élection, des sièges fantômes qu’ils sont finalement incapables de pourvoir.

Il s’agit donc d’une loi préventive, simple, protégeant le citoyen et facilitant le travail du juge des élections. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce texte.