Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, un dépôt de candidature n’est pas un acte anodin ; il engage personnellement les personnes et doit par conséquent être éclairé et volontaire. De ce fait, il semble évident qu’une candidature à une élection doit résulter d’une démarche personnelle. Pourtant, les scrutins locaux de 2014 et 2015 ont révélé des manoeuvres frauduleuses : ils ont mis en lumière un phénomène que la presse a dénommé « les candidats malgré eux ».

Le cas des élections municipales de la commune de Giberville, évoqué par Mme la rapporteure, est emblématique. Un responsable local du Front national qui n’arrivait pas à réunir les candidats nécessaires pour déposer une liste a ainsi fait signer à huit personnes un formulaire de candidature présenté comme une pétition, un parrainage ou une inscription sur les listes électorales. Lorsque les personnes concernées ont pris conscience de la supercherie, une fois le délai de dépôt des candidatures dépassé, il était trop tard : il leur était impossible de demander le retrait de leur candidature. Il ne leur restait alors qu’une seule voie : saisir le juge de l’élection. Le tribunal administratif a ensuite constaté les irrégularités et annulé l’élection des deux conseillers municipaux concernés, laissant ainsi deux sièges vacants jusqu’aux prochaines élections.

Les fraudes ont été rendues possibles parce que notre droit électoral permet au responsable d’une liste ou à l’un des colistiers de procéder aux démarches relatives au dépôt de candidature sur la base d’un mandat.

C’est pour éviter ce type de situations, extrêmement préjudiciables aux personnes concernées, qu’il nous est proposé d’adopter la présente proposition de loi. Celle-ci entend mettre fin à ces situations par un dispositif simple et de bon sens : le dépôt des listes devra être assorti de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats ; de plus, les déclarations devront comporter une mention manuscrite des candidats. En commission, ces dispositions ont été utilement étendues aux élections législatives et sénatoriales.

Au-delà du préjudice pour les personnes ainsi abusées, de telles manoeuvres sont lourdes de conséquences pour notre démocratie puisqu’elles dupent les électeurs et peuvent avoir des effets sur la confiance envers les élus. Elles peuvent également engendrer des dépenses publiques supplémentaires si l’organisation de nouvelles élections est nécessaire.

Cette proposition de loi est donc tout à fait fondée. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants la votera avec enthousiasme.