Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui ont été rappelées avec beaucoup de précision et de brio par notre rapporteure, les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, qui vise à empêcher le dépôt de listes à l’insu d’un ou de plusieurs candidats.

Au regard de plusieurs contentieux sur le sujet, le dispositif proposé par notre rapporteure nous apparaît simple et efficace, en renforçant les modalités de recueil du consentement des candidats.

Deux formalités supplémentaires sont ainsi proposées afin que ce consentement soit exprimé de la manière la plus claire possible : d’une part, un justificatif d’identité sera désormais exigé ; d’autre part, le formulaire de candidature CERFA du ministère de l’intérieur devra désormais être assorti non plus d’une simple signature mais d’une mention manuscrite par laquelle la personne manifestera son engagement à se porter candidate sur la liste menée par un responsable nommément désigné.

Ces nouvelles modalités de recueil du consentement nous semblent pertinentes car elles permettront de s’assurer du caractère personnel, volontaire et éclairé de la démarche. C’est pourquoi notre groupe votera ce texte, tout en regrettant, là encore, qu’il ne puisse être définitivement adopté avant la fin de la législature.