Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, toute l’histoire de notre civilisation nous enseigne que la démocratie n’est jamais définitivement acquise et qu’elle peut rapidement vaciller si l’on ne veille pas à faire vivre ses principes et à les protéger.

L’actualité récente ne fait malheureusement que confirmer qu’en bien des endroits du monde, y compris à l’intérieur de nos frontières, elle est sérieusement et régulièrement mise au défi, attaquée par ceux qui la considèrent incompatible avec leur fanatisme, ce qui est vrai, victime des comportements délictueux ou malhonnêtes de certains de ses représentants, ce qui est triste et dangereux, menacée par la montée des extrémistes de tous poils, qui l’ont toujours fait disparaître, après s’en être cyniquement servis pour accéder au pouvoir.

« La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres », a dit un jour Churchill. Il avait, de mon point de vue, parfaitement raison. Même si ce que l’exercice démocratique libre a pu produire récemment, ici ou ailleurs, est loin de m’avoir personnellement toujours comblé, je me réjouis qu’au terme proche de cette législature, nous ayons décidé de ne pas remettre à plus tard la possibilité de concrétiser des améliorations, fussent-elles ponctuelles, de nature à renforcer la sincérité du processus démocratique. Tel est, tout simplement, l’objet et le sens de cette proposition de loi, dont je revendique, madame la rapporteure, d’être avec vous l’un des nombreux cosignataires.

Il s’agit, modestement mais certainement, de consolider une nouvelle fois l’oeuvre de moralisation et de transparence de la vie publique, ambition que nous avons amplement concrétisée durant cette législature, en nous efforçant cette fois-ci de nous attaquer à la fraude au consentement de candidature à une élection.

Madame la rapporteure, les faits existent, vous les avez rappelés et exposés avec précision dans votre rapport et votre intervention, et Alain Tourret, avec ses mots, nous les a décrits de manière pratiquement intime ; je n’y reviendrai donc pas. Tout le monde les connaît depuis longtemps, même s’ils semblent malheureusement bénéficier d’une forme d’impunité électorale.

Ces pratiques en disent pourtant long sur l’absence de scrupules mais aussi la faiblesse et l’amateurisme d’une formation politique qui n’a pas davantage la tête haute que les mains propres. Ce n’est pas l’un des moindres paradoxes de ceux qui s’autoproclament défenseurs du peuple, contre un système qui serait totalement corrompu, que de tromper le peuple en utilisant des méthodes frauduleuses pour lui soutirer des suffrages.

La justice, vous l’avez dit, s’est chargée de sceller le sort des membres du Front national – ce parti est de longue date le principal, pour ne pas dire l’unique pratiquant de cette fraude à la candidature non consentie – qui s’en sont rendus coupables. Des enquêtes ont été ouvertes, une condamnation a été prononcée, des attributions de sièges ont été annulées. Il a même parfois fallu parfois revoter. Les dispositions législatives sont donc aujourd’hui suffisantes pour sanctionner et combattre, mais a posteriori, ces manoeuvres détestables contre la sincérité des scrutins.

Le texte que nous examinons cette après-midi propose pour sa part, suivant les modalités que vous avez décrites et qui ont été rappelées par de nombreux orateurs, de prévenir a priori ces tentatives de contournement du consentement des personnes à se porter candidates à une élection. Il constitue en cela un progrès utile, qui présente aussi l’avantage d’épargner aux victimes de subir les conséquences personnelles dommageables de ce type de manipulation.

Au nom de l’amélioration que cette proposition apporte au fonctionnement de la démocratie, je la voterai tout naturellement, comme l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, et, je l’ai entendu, bien au-delà, comme tous ceux qui sont attachés à ce bien si précieux qu’est le suffrage universel libre et sincère.