Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, après le texte précédent, nous poursuivons notre travail pour la transparence de la vie publique avec cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, présentée elle encore par le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue Laurence Dumont, rapporteure, qui nous propose un dispositif simple pour éviter de voir prospérer les cas de candidats malgré eux que nous avons trop souvent vu apparaître ces dernières années, particulièrement depuis les élections municipales de 2014. La presse, qu’elle soit régionale ou nationale, s’en est régulièrement fait l’écho, et nous avons pu constater le traumatisme que de telles situations peuvent représenter pour les personnes concernées. Je tiens à saluer aussi la patience de Mme la rapporteure, puisque ce texte avait été déposé par notre groupe en septembre 2015.

Pour moi, cette proposition s’inscrit dans la suite des travaux que nous avons menés depuis 2013 pour une plus grande transparence de la vie publique, puisqu’il permettra de s’assurer que des candidats à une élection le sont bel et bien, que leur consentement n’a pas été recueilli de manière frauduleuse : les électeurs pourront se déterminer dans leur choix de tels ou tels candidats, en ayant confiance dans le fait que ceux-ci auront bel et bien eu une démarche proactive et collective ; la sincérité du scrutin ne sera ainsi pas remise en cause.

Le Conseil d’État a déjà eu à se prononcer sur de tels cas, qui étaient alors plus rares, dès les années 1990, comme le rappelle la rapporteure dans son rapport. Il s’agissait du cas d’une personne inscrite sur une liste sans son accord, à cause d’une fausse déclaration de candidature, et du cas de personnes inscrites qui pensaient avoir signé un document présenté comme un simple soutien à un candidat indépendant, sans qu’il ne leur ait été fait état ni de l’appartenance de ce dernier à un parti politique ni du fait qu’il leur était demandé de se porter candidat sur une liste de ce parti, ces mentions ayant été ajoutées postérieurement à leur signature. Le Conseil d’État a estimé dans les deux cas que les manoeuvres ayant permis ces résultats avaient altéré les résultats du scrutin et que les tribunaux administratifs avaient dès lors eu raison d’invalider l’élection des candidats des listes concernées et de laisser leurs sièges vacants.

L’ajout d’une mention manuscrite, en plus de la signature, et celui d’une photocopie d’une pièce d’identité dans le dossier de dépôt de candidature sont de nature à prévenir le recueil d’un consentement de manière frauduleuse. Il vaut mieux être dans une logique préventive, en la matière, plutôt que de prévoir la possibilité de retirer sa candidature d’une liste en cours de route. Ce serait créer une fragilité trop grande, ouvrant la voie à des désistements surprise, empêchant des listes de se présenter aux suffrages des électeurs. La solution dessinée par la proposition de loi est donc très bien calibrée.

Plusieurs territoires de France ont connu des candidats malgré eux, ces dernières années. Mme la rapporteure en a cité quelques-uns, comme celui de la commune de Giberville, qu’elle connaît très bien. Leur situation est liée à des pratiques de familles politiques dont les moeurs démocratiques, en dépit de leur effort de dédiabolisation, apparaissent toujours douteuses, pour ne pas dire inexistantes dans certaines circonstances.

La presse nous a fait connaître d’autres cas similaires, qui ont été cités tout à l’heure et sur lesquels je ne reviendrai pas. Et je ne parle que des élections municipales, même si les élections départementales ont aussi eu leur lot de surprises, par exemple dans un canton du Puy-de-Dôme. Dans les différents cas que je viens de vous citer, c’est toujours le même parti qui est mis en cause.

Il y a lieu de faire cesser ces pratiques, qui sont des tromperies et vont à l’encontre de nos moeurs et de nos règles démocratiques. Si l’illustre Ernest Renan estimait que l’élection encourage le charlatanisme, cette proposition de loi doit permettre d’ajouter une pierre à l’édifice lui donnant tort. Je la voterai donc, à l’unisson de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, et je souhaite que le Sénat puisse l’adopter dans les meilleurs délais afin d’assurer son effectivité.