Intervention de Chantal Guittet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Laurence Dumont, que je félicite pour son travail, a pour objectif de rendre impossibles les manoeuvres de certains responsables politiques nuisant à la sincérité des scrutins.

Je tiens à mentionner un cas qui ne l’a pas encore été : celui de Vénissieux, où huit personnes figuraient sur une liste sans savoir qu’elles étaient candidates. L’élection a dû être annulée après un parcours juridique assez long : passage au tribunal administratif en 2014 puis au Conseil d’État en 2015.

Vous l’avez souligné, chers collègues, ce phénomène prend de l’ampleur – notamment en Normandie, semble-t-il – ; certains partis, qui ont du mal à attirer des candidats, en usent et en abusent. Le champion toute catégorie de ces manoeuvres dites de « bourrage de liste » est sans conteste le Front national, parti d’extrême-droite qui s’est ainsi illustré dans plusieurs communes, aux dernières élections municipales, départementales et régionales. Il a profité de la crédulité ou de la faiblesse de certains concitoyens pour les associer aux listes de leur mouvement.

Curieusement, le droit ne prévoyait pas que les différentes listes en présence puissent agir avant l’élection pour demander l’invalidation d’une liste. En revanche, elles peuvent être lourdement pénalisées a posteriori par cette invalidation, à cause des frais d’une nouvelle campagne, par exemple, sans compter les dépenses publiques liées à l’organisation d’une nouvelle élection. Le législateur n’avait sans doute pas prévu que de telles tromperies puissent advenir : il n’avait sûrement pas imaginé que des hommes et des femmes politiques briguant un mandat électoral puissent se comporter ainsi.

Puisqu’il faut prévoir et prévenir le pire, nous voici dans cet hémicycle pour faire en sorte que plus jamais des électrices et des électeurs ne soient inscrits sur des listes à leur insu, que plus jamais les candidats de listes honnêtes ne soient pénalisés par ces manoeuvres frauduleuses, qu’enfin les citoyens aient confiance dans leurs élus, leurs institutions et notre démocratie. La tromperie ne peut pas constituer une méthode de campagne ; la fraude ne peut pas faire partie de nos mécanismes électoraux. Ces irrégularités, vous l’avez rappelé, ne restent pas impunies et sont sanctionnées justement, mais elles ébranlent la confiance de nos concitoyennes et concitoyens. Il faut avant tout prévenir ces comportements ; il ne faut pas que ces manoeuvres restent possibles.

Le dispositif proposé, d’une simplicité exemplaire, permettra, je crois, d’empêcher ces manoeuvres indignes. Les déclarations de candidature seront assorties d’une formule manuscrite apposée par chaque signataire, par laquelle celui-ci s’engagera à se porter candidat aux élections. Un justificatif d’identité sera également exigé afin de s’assurer du caractère volontaire et éclairé de la démarche. Avec ces mesures, nous garantissons un peu plus la transparence de la vie publique et espérons de fait restaurer la confiance de nos concitoyens, trop souvent troublée par ces différents scandales.

Il n’y a pas de démocratie sans élections libres, justes, crédibles et transparentes. La présente proposition de loi contribuera à conforter la sincérité de nos scrutins. Je remercie donc tous ceux qui ont travaillé à élaborer ce texte, qui arrive, hélas ! en fin de mandat. Mais peut-être les sénateurs, dont l’assemblée n’est pas soumise à renouvellement, pourraient-ils siéger une semaine de plus au mois de mars ? Il faudrait le leur proposer…

Je suis très fière d’appartenir au Parti socialiste, qui a été à l’origine de toutes les lois pour assurer plus de transparence et lutter contre la corruption et les manoeuvres frauduleuses. Je voterai bien évidemment pour cette proposition de loi nécessaire et urgente.