Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, je défendrai simultanément mes amendements no 1 , 2 , 3 et 4 .

Bien sûr, la proposition de loi permettra d’éviter certaines dérives, et nous la soutenons. Mais, quitte à écrire la loi, autant bien le faire, même dans l’urgence. Je maintiens la position que j’ai énoncée en commission : la fourniture d’une copie d’un justificatif d’identité de chaque candidat d’une liste relève non pas de la loi, mais du niveau réglementaire.

Prenons l’exemple des élections municipales : l’article R. 128 du code électoral prévoit déjà toute une liste de pièces à fournir. Il suffirait que le Gouvernement prenne l’engagement de modifier cet article par décret pour y ajouter les pièces d’identité. Rien de plus simple, monsieur le ministre !

Madame la rapporteure, je comprends votre objectif d’aller vite, mais ce n’est pas une raison pour faire de l’incompétence positive. Le Sénat est très sourcilleux sur l’aspect constitutionnel, et nous, à l’Assemblée, devrions l’être davantage, dans un but commun : ne pas alourdir la loi.