Intervention de Valérie Corre

Nous sommes amenés à renforcer dans la loi une évidence, à la fois démocratique et naturelle : nul ne peut être candidat à une élection sans son consentement. Et je souhaite à mon tour vous remercier sincèrement, madame la rapporteure, d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi et de l’avoir portée jusqu’à l’hémicycle – et je sais combien vous avez dû lutter contre l’adversité.

C’est pour moi, et pour nous tous, une question morale et éthique. Pourtant, cette condition élémentaire de candidature a été transgressée au cours des élections départementales et municipales par un parti, le Front national, et non à une seule reprise, laissant penser à une erreur, mais dans de très nombreuses communes et départements, laissant entrevoir la constitution d’un véritable système. Un système avec un but – présenter partout des candidatures – et une finalité : recueillir les fonds publics qui vont avec. À Orléans, c’est par exemple un couple de nonagénaires hospitalisés, l’épouse atteinte d’une maladie neurodégénérative, qui se sont retrouvés candidats en fin de liste pour le Front national. Ces faits sont inacceptables car ils contreviennent au caractère libre et sincère du scrutin. Ce sont surtout des cas de tromperie qui participent à la crise de confiance des Français envers notre système démocratique. Car comment valoriser le vote quand le premier acte de certaines candidatures est une première trahison : enrôler des citoyens sur des listes contre leur volonté ?

Pour répondre à ces faits, les différents articles que nous examinons renforcent le droit existant en conditionnant toute candidature à la présentation des mandats et des documents officiels, ainsi que d’une déclaration de candidature assortie non plus d’une simple signature mais d’une mention manuscrite traduisant l’engagement du candidat. Ainsi, la confusion ne sera plus possible. Nous pouvons regretter qu’il faille passer par le renforcement législatif pour faire respecter des principes démocratiques qui devraient s’imposer naturellement, mais il faut le faire. Nous le ferons également, tout à l’heure, dans le cadre des textes relatifs au casier judiciaire.