Intervention de Olivier Falorni

Cet amendement reprend l’article 3 de la proposition de loi relative au statut des partis et des groupements politiques, que j’ai déposée le 30 novembre dernier.

Il vise à inscrire dans la loi une présomption de rattachement d’un candidat aux élections législatives au parti qui l’a présenté, c’est-à-dire investi ou soutenu, afin de contribuer à une plus grande clarté des candidatures et de la destination de la première fraction de l’aide publique attribuée aux partis et groupements politiques. Cette proposition rejoint d’ailleurs celle formulée à l’article 2 de la proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, déposée le 9 décembre 2015.

Cette présomption s’inscrit dans la logique d’un renforcement du lien existant entre les partis et groupements politiques, et leurs candidats. Toutefois elle n’est pas irréfragable et le candidat conserve la possibilité de se rattacher au parti ou au groupement de son choix. S’il ne mentionne pas explicitement dans sa déclaration de candidature un autre parti ou groupement que celui qui l’a présenté, les suffrages qu’il aura obtenus serviront de base de calcul de la première fraction au bénéfice de celui-ci.