Intervention de David Habib

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Fanny Dombre Coste et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (nos 4289, 4408) et de la proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux, Mme Fanny Dombre Coste et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (nos 4291, 4404).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.