Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie, monsieur le ministre, de venir régulièrement dialoguer avec nous avant les conseils « économie et finances » (ECOFIN) et nous présenter leur ordre du jour.

Le Conseil du 27 janvier, le premier de la présidence maltaise, sera l'occasion de faire le point sur le semestre européen ainsi que sur l'état d'avancement des dossiers en cours. Vous connaissez, monsieur le ministre, l'intérêt que porte notre commission au semestre européen ; grâce à nos collègues, Christophe Caresche, ici présent, et Michel Herbillon, nous en suivons chaque année les principales étapes.

Il y a un mois, nos deux rapporteurs nous ont présenté leur rapport sur le lancement de l'exercice 2017. Nous avons été marqués par le changement de cap dans la politique budgétaire européenne proposée par la Commission, notamment la possibilité envisagée de conférer à l'orientation budgétaire de la zone euro une dimension légèrement « expansionniste ». Il ne nous a pas échappé que cette proposition est loin d'être consensuelle : certains de nos partenaires européens, au premier rang desquels l'Allemagne, ont manifesté une vive opposition à ce qui pourrait être l'embryon d'une politique de relance en Europe. Pouvez-vous nous préciser la position de la France sur cette proposition de la Commission ? Il me semble que la situation de l'emploi et de l'investissement en Europe nécessite une telle politique. C'est un premier pas dans ce qui nous paraît plutôt une bonne direction.

Si l'examen annuel de la croissance 2016 de la Commission conclut à une amélioration de la situation économique de l'Union européenne dans son ensemble, qu'en est-il de la Grèce ? Nous souhaiterions connaître votre analyse sur ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil. Le philosophe Étienne Balibar, que nous avons reçu la semaine dernière, estime que la Grèce subit un « Grexit intérieur », à défaut de Grexit tout court. Quelle est la situation de l'Espagne et du Portugal ?

L'agenda fiscal de la Commission est depuis 2014, sous la pression des différentes affaires, particulièrement chargé. Je pense notamment à la relance du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), auquel notre commission est particulièrement attachée, mais aussi à la refonte du système de TVA annoncé par la Commission. La fraude à la TVA représente chaque année d'importantes pertes de recettes pour les États alors que la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale constitue une priorité très affichée, et relayée par notre pays. Nous souhaitons vous entendre sur les grandes orientations envisagées pour cette refonte et sur le soutien que la France pourrait apporter à ce projet.

Dans le contexte particulier de l'année 2017, les conclusions finales du groupe à haut niveau sur les ressources propres, présidé par Mario Monti, que nous avons auditionné en mars 2015, seront sans doute débattues. La mise en place de ressources propres, vous le savez, nous tient à coeur. La taxe sur les transactions financières (TTF) fait figure d'Arlésienne. Peut-être allez-vous nous rassurer à ce sujet, comme vous l'avez fait les années précédentes, mais je connais votre nature optimiste.

Notre commission s'est toujours montrée favorable à un renforcement des capacités budgétaires de l'Union. Que pouvez-vous nous dire de la position de la France et de l'état des discussions sur ce point, compte tenu notamment du charmant Brexit que nous prépare Mme May ?