Intervention de Michel Sapin

Réunion du 17 janvier 2017 à 18h15
Commission des affaires européennes

Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances :

Je ne vois pas où serait la contradiction : je pense que ces déclarations sont de nature à renforcer encore la solidarité des Européens.

Seul un Britannique au coeur des débats pourrait interpréter clairement ces déclarations, mais mon sentiment est que cette position est bel et bien la conséquence de la fermeté des Européens. Pendant un moment, les Anglais ont pensé qu'ils pourraient conserver le marché unique et le passeport financier tout en bloquant la liberté de circulation des Européens. Il ne faut pas confondre immigration et circulation des Européens : il est parfaitement légitime que la Grande-Bretagne, comme chacun de nos pays, maîtrise les mouvements de populations extra-européennes à ses frontières, c'est même obligatoire. En revanche, la libre circulation des citoyens européens fait partie des quatre libertés indissociables.

Les Européens sont restés fermes sur ce point, mais également sur autre un aspect, plus technique : qui dit le droit dans les relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne ? C'est tout le débat, très vif en Grande Bretagne, autour de la Cour de Justice de l'Union européenne. Les Britanniques estiment qu'elle remet en cause leur souveraineté. D'un certain point de vue, ils n'ont pas tort ; mais c'est toujours le cas lorsqu'on s'en remet à la justice internationale et non à celle de son pays. Et pourtant, cela peut être plus efficace sur bien des sujets, notamment lorsqu'il s'agit de résoudre des différends internationaux.

Mme May a dû se rendre compte qu'elle n'arriverait pas à tirer sur un bout de la ficelle sans lâcher le reste de la pelote… Du coup, elle a adopté une position aujourd'hui plus claire. J'ai entendu les réactions du président de la Commission ; pourquoi pas, au fond ? Ce dont nous avons besoin, c'est d'une position des Britanniques, et d'un engagement de la procédure. Nous n'avions rien de tout cela jusqu'à aujourd'hui, ce qui rendait les choses très compliquées. Nous avons maintenant une position claire, nous allons en tirer les conséquences ; et s'il n'y a pas de marché unique, la place de Londres n'aura pas la capacité d'agir sur le territoire de la zone euro. C'est ainsi, et nous devons nous préparer à ce que de grandes banques internationales décident de transférer des activités indispensables pour agir dans l'Union européenne sur le continent. Où sur le continent ? Nous essayons de montrer les qualités de la place de Paris…

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