Intervention de Alain Bocquet

En matière de fraude et d’évasion fiscales, les affaires se suivent et se ressemblent : Swissleaks, UBS, HSBC, Luxleaks, les Panama Papers, les Football Leaks, et bien d’autres… Toutes ces affaires rythment désormais l’actualité quotidienne, scandalisant systématiquement et légitimement l’opinion.

Le sujet est donc sur la table en France et dans le monde. Malgré des avancées, les réponses concrètes pour lutter efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscale tardent encore à venir. Il y a un décalage énorme entre les mesures mises en oeuvre, qu’il faut noter, et l’ampleur du phénomène.

La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui, et dont la principale mesure vise à instaurer une COP de la finance et de la fiscalité mondiales, est une démarche constructive pour mettre cette question au niveau requis. D’abord votée à l’unanimité par la commission des affaires européennes, elle a ensuite reçu le large assentiment des commissaires aux finances, qui l’ont adoptée le 25 janvier.

Comme les gaz à effet de serre font des trous dans la couche d’ozone, les paradis fiscaux et l’opacité créent des gouffres dans la finance mondiale.

Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat. L’évasion fiscale représente aujourd’hui des montants annuels colossaux : 1 000 milliards d’euros au niveau de l’Europe, 100 milliards pour les pays en développement, 60 à 80 milliards pour la France, soit l’équivalent pour notre pays du budget de l’éducation nationale, du produit de l’impôt sur le revenu ou du déficit public.

Ce sont autant de moyens en moins pour répondre aux besoins des peuples et de la collectivité, ce qui pose la question du consentement à l’impôt, de son égale et juste répartition entre les citoyens et les entreprises – élément au coeur de tout processus démocratique.

Selon l’ancien secrétaire d’État américain Henry Morgenthau, « l’impôt est le prix à payer pour une société civilisée ». Cependant, sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la concurrence fiscale entre États, l’évitement fiscal, qui inclut aussi bien la fraude que l’optimisation et l’évasion fiscales, s’est largement propagé, bien aidé en cela par l’ingénierie des banques et des cabinets juridiques et fiscaux, qui exploitent l’opacité et les failles des législations fiscales pour mettre au point des schémas aussi complexes qu’efficaces.

À l’heure du shopping fiscal, les États organisent les soldes ! La concurrence fiscale tourne désormais à plein régime et siphonne peu à peu les ressources publiques.