Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 9h30
Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.

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