Intervention de Michèle Bonneton

L’évasion fiscale, l’évitement fiscal, l’optimisation fiscale, le blanchiment ont le même objectif, s’affranchir du paiement de l’impôt. Cela a des conséquences lourdes sur l’environnement, les conditions sociales et l’intérêt général, de nos concitoyens comme de l’ensemble des peuples dans le monde.

Ce phénomène s’amplifie, du fait de l’évolution des technologies, comme l’a rappelé M. le rapporteur, et de la globalisation mondiale libérale. De plus, la période d’instabilité géopolitique qui s’annonce ne favorisera probablement pas la résolution de ces problèmes !

Notre pays s’est doté ces dernières années de nouvelles mesures pour lutter contre ces fléaux qui mettent à mal la cohésion sociale, mais les résultats, sans être négligeables, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Diverses sources fiables, dont des rapports parlementaires, indiquent que les sommes qui échappent aux finances publiques atteignent plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, certains les estimant même entre 50 et 100 milliards d’euros – sans oublier la fraude à la TVA internationale.

Il faut bien constater que notre pays n’est pas toujours en avance sur ces questions. Il est grand temps de lutter efficacement au niveau international. Dans ce contexte, la proposition de résolution est tout à fait légitime et pertinente, et les écologistes la soutiennent.