Intervention de Stéphane le Foll

Vous voulez avancer le plus vite possible, je suis ici aussi pour rappeler que la mise en oeuvre demande des moyens.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir souligné que ce débat s’inscrit dans un contexte agricole complexe, en particulier pour les agriculteurs en activité, marqué par les crises que nous avons traversées, les réformes que nous avons dû mener, les objectifs que nous avions fixés lors des beaux débats que nous avons eus ici, à l’Assemblée nationale, sur la loi d’avenir pour l’agriculture et sur l’agroécologie.

Si j’ai tenu à prendre en main le sujet des retraites agricoles, c’est aussi parce qu’il correspond à un engagement du Président de la République. En tant que candidat il s’était engagé sur six points.

Premièrement, la garantie d’un montant minimum de retraite globale – base et complémentaire – égale à 75 % du SMIC net en 2017 pour les chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète – ce qui nous renvoie d’ailleurs au débat d’aujourd’hui sur les outre-mer, où de nombreuses carrières sont incomplètes. Cela a été fait par la loi de janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, qui fixe un objectif de 73 % en 2015, 74 % en 2016 et 75 % en 2017.

J’ai veillé, avec Marisol Touraine, à ce que cet engagement soit tenu tant le sujet est important sur le plan social. Quelque 230 000 personnes ont bénéficié de ce complément de points RCO. Elles seront 263 000 à la fin de 2017, pour un coût prévisionnel de 137 millions d’euros. Si j’indique ce coût, ce n’est pas pour le dénoncer mais pour donner la mesure de l’effort consenti.

Deuxièmement, l’extension de la RCO aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d’activité antérieures à leur affiliation obligatoire en 2011. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, les lois qui ont été votées pour assurer cette reconnaissance aux conjoints et aides familiaux. Depuis 2014, 477 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif. Ce sont ainsi 266 000 femmes retraitées avant 2011 qui ont désormais accès à ce régime de retraite complémentaire obligatoire. Il s’agit d’une avancée importante en matière de parité.

L’amélioration des droits RCO des conjoints survivants a été assurée par deux mesures entrées en vigueur en février 2014, et d’abord la réversion gratuite de points en cas de décès du chef d’exploitation en activité. Cette mesure importante a été discutée ici même et je veux saluer à cette occasion le travail accompli par Germinal Peiro depuis 2000 je crois…