Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les petites retraites ne sont pas l’apanage du secteur agricole mais le régime d’assurance vieillesse agricole est sans aucun doute celui qui génère le plus de petites retraites.

Plusieurs réformes sont pourtant intervenues depuis sa création en 1952. Aux longues années de fondation, où la protection était minimale, succède à partir de 1981 une période d’harmonisation avec les autres régimes caractérisée par la retraite légale à 60 ans – aujourd’hui 62 ans – ou encore la réforme de l’assiette des cotisations, qui passe des revenus cadastraux aux revenus professionnels imposables.

Une troisième phase a débuté en 1997. C’est celle qui programme et planifie la revalorisation des petites retraites agricoles. Elle a vu l’institution du statut de conjoint-collaborateur, le relèvement des minima garantis et, bien sûr, la mise en place, grâce à la loi de notre collègue Germinal Peiro, que je tiens à saluer, d’un régime de retraite complémentaire par répartition.

Votée à l’unanimité en 2002 à l’Assemblée et au Sénat, cette loi a comme objectif de porter à 75 % du SMIC net le niveau de pension des chefs d’exploitation pouvant justifier d’une carrière complète. Mais des ressources insuffisantes et un dispositif d’attribution de points inadapté ont compliqué la réalisation de cet objectif, sans compter l’absence d’indexation sur le SMIC. Dix ans après le vote de la loi, le niveau moyen des pensions était tombé à 70 % du SMIC net.

Conformément à la promesse du candidat Hollande, la loi de 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites renoue, à travers six mesures et une enveloppe financière de 900 millions d’euros, avec le plan de revalorisation des retraites agricoles. L’objectif des 75 % du SMIC net est à nouveau programmé via l’attribution d’un complément différentiel de points gratuits de RCO. Cette mesure est bien sûr indispensable, tout comme celle, bénéficiant surtout aux femmes, qui prévoit d’attribuer des droits gratuits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à leur affiliation obligatoire au RCO en 2011.

Mais force est de constater qu’en dépit de cette revalorisation, prévue sur trois ans, le niveau moyen des pensions de retraite des agriculteurs, et plus encore s’agissant des femmes, continuera de se situer bien en-deçà du seuil de pauvreté et du minimum vieillesse.

C’est pourquoi, s’inscrivant résolument dans la logique de revalorisation qui caractérise cette troisième période, la proposition de loi déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vise à garantir un niveau minimum de pension supérieur au seuil de pauvreté, c’est-à-dire au-delà des 75 % du SMIC net. C’est l’objet de l’article 1er, qui porte le montant minimum des retraites agricoles à 85 % du SMIC net.

Si la faiblesse des pensions des non-salariés agricoles – 766 euros en moyenne par mois – montre qu’il est indispensable de poursuivre et d’amplifier ce mouvement, que dire de la situation qui prévaut dans les outre-mer ?

À la Réunion, où vivent plus de la moitié des 30 000 agriculteurs retraités d’outre-mer, le montant moyen de la pension est de 375 euros par mois en 2016. Les trois quarts d’entre eux perçoivent un revenu inférieur au seuil de pauvreté et 25 % perçoivent moins de 100 euros mensuels !

Leur situation est marquée par une telle précarité que de plus en plus d’agriculteurs diffèrent leur départ à la retraite même lorsqu’ils ont des problèmes de santé. Quinze pour cent de nos agriculteurs sont encore en activité alors qu’ils ont plus de 65 ans et parfois dépassent les 70 ans.

Cela – il faut le noter – n’est pas sans conséquence directe sur l’installation des jeunes générations. On estime qu’à la Réunion la revalorisation des retraites agricoles libérerait en cinq ans plus de quatre mille hectares de terres agricoles à fort potentiel et favoriserait l’installation de plus de deux cents jeunes agriculteurs.

Le graphique qui figure à la page 8 de l’excellent rapport de notre collègue Chassaigne est particulièrement éclairant. Il montre de manière saisissante l’ampleur de l’écart – près de 40 % – entre les retraites des non-salariés agricoles et celles des autres régimes.

Ce graphique souligne également la situation encore plus défavorable des retraités agricoles des outre-mer qui, je le rappelle, ne sont toujours pas affiliés à la MSA. Les principales raisons en sont connues : des superficies agricoles nettement plus faibles mais aussi la mise en place tardive du régime de retraite de base ou encore, pour la retraite complémentaire obligatoire, une assiette de cotisation basée non pas sur le revenu professionnel mais sur la surface des exploitations pondérée par l’activité. Étendre aux agriculteurs d’outre-mer qui le souhaitent la possibilité de cotiser au titre du RCO à partir des revenus déclarés contribuerait à augmenter le montant de leurs pensions de retraite. Je défendrai un amendement en ce sens.

Les outre-mer sont donc doublement défavorisés et il est à craindre que, loin de se résorber, les écarts ne s’aggravent dans les prochaines années. En effet, du fait de la difficulté pour les non-salariés agricoles d’outre-mer de justifier d’une carrière complète, une très faible proportion d’entre eux peut prétendre à la garantie d’une pension de retraite égale à 75 % du SMIC net.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable, dans un premier temps, de supprimer la condition d’une durée minimale d’assurance en tant que chef d’exploitation. À défaut, toute mesure de revalorisation – aujourd’hui 75 %, demain 85 % du SMIC – risque de rester virtuelle.

Sur ce point précis aussi, il convient de s’inscrire dans le processus engagé par le Gouvernement et de prendre les mesures appropriées pour que l’égalité des droits devienne réelle. C’est l’objet de l’article 3.

Son adoption est d’autant plus nécessaire que le recours à l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées –, souvent présenté comme un moyen de compenser la faiblesse des retraites agricoles, est loin d’aller de soi. Outre l’aspect psychologique, très dissuasif dans un milieu professionnel où le travail occupe une place souvent primordiale, la récupération sur succession constitue un obstacle majeur.

Elle l’est encore plus dans les régions d’outre-mer où la suppression par la loi de novembre 2010 de la clause de récupération pour les agriculteurs ne peut guère s’appliquer. Pour des raisons historiques, la condition de mitoyenneté entre les bâtiments d’habitation et les terres et bâtiments d’exploitation, prévue par le décret de 2011, est rarement remplie. Le relèvement du seuil du recours sur succession serait évidemment une avancée mais il ne doit pas occulter le coeur de la question, qui reste l’augmentation des petites retraites.

Les pensions servies aux agriculteurs retraités demeurent à un niveau très faible alors que le régime de base est toujours en déficit et que le régime RCO est structurellement sous-financé. La baisse du nombre de retraités agricoles, l’appel à la solidarité nationale ou encore l’usage forcément ponctuel des réserves ne peuvent être raisonnablement considérés comme des réponses suffisantes. Il est donc indispensable d’identifier, comme nous le faisons à l’article 2, de nouvelles recettes susceptibles d’assurer à la fois le financement pérenne du régime de retraite complémentaire obligatoire ainsi que les revalorisations que nous proposons dans ce texte.

Sans doute devrait-on envisager de recourir, en plus de la taxe sur les transactions financières, à d’autres taxes spécifiques au foncier agricole. Je pense notamment à celle instaurée depuis 2010 sur les plus-values réalisées lors des changements d’affectation des espaces agricoles. Qu’il s’agisse de revoir à la hausse le taux de cette taxe ou de prévoir la contribution du fonds qu’elle alimente au financement des retraites, ces propositions rencontrent un vif écho chez les agriculteurs. Ils y voient le moyen de contrecarrer les effets négatifs de l’artificialisation des terres sur les revenus, les cotisations et les retraites agricoles.

Ce texte porte principalement sur les retraites des non-salariés agricoles. Nous ne pouvons toutefois passer sous silence le sort des salariés agricoles dans les régions d’outre-mer. Contrairement à leurs homologues qui travaillent dans l’hexagone, ils ne bénéficient pas tous d’une affiliation à un régime de retraite complémentaire.

La loi de 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire a permis l’extension progressive des régimes ARRCO et AGIRC aux salariés des départements d’outre-mer, à l’exception notable des professions agricoles et forestières pour lesquelles l’extension a été subordonnée à la conclusion, dans chaque territoire, d’un accord entre les partenaires sociaux.

La Guyane en 1999, plus récemment la Martinique, en 2014, ont conclu de tels accords. Les salariés agricoles de la Réunion et ceux de la Guadeloupe sont donc désormais les seuls à ne pas bénéficier d’un régime de retraite complémentaire obligatoire.

Jusqu’ici le traitement de cette question n’a cessé d’être reportée, de loi sur l’agriculture en loi sur les retraites. Tout en réaffirmant le rôle des partenaires sociaux dans l’extension de ce régime et sans méconnaître les difficultés que celle-ci soulève, il apparaît nécessaire que l’État favorise l’aboutissement d’un processus commencé il y a quarante ans.

Les travaux en commission ont confirmé que l’augmentation des retraites agricoles est un objectif que nous partageons tous. Cette unanimité est un signal fort pour les semaines et les mois qui viennent. Elle est le gage que ce processus de revalorisation sera poursuivi. C’est aussi la promesse que les enjeux fondamentaux du monde agricole, notamment ceux de la préservation des espaces agricoles, de la reconnaissance du travail des femmes et, bien sûr, des revenus des agriculteurs resteront inscrits à l’ordre du jour prioritaire.