Intervention de Arnaud Viala

…rendra possible certaines avancées visant à améliorer la rémunération de l’acte de production en encadrant mieux les relations avec les transformateurs et les distributeurs ; à permettre une meilleure compétitivité en Europe et dans le monde en allégeant un fardeau normatif et réglementaire devenu insupportable ; à faire évoluer tout en le défendant notre modèle agricole familial en facilitant et en encourageant les transmissions des exploitations agricoles – c’est aujourd’hui un sujet majeur de préoccupation, toutes productions confondues – ; à garder à l’agriculture une place centrale dans l’aménagement de nos territoires ruraux et rendre aux agriculteurs, surtout aux plus jeunes, de l’espoir et le sentiment d’être en phase avec la société dans laquelle ils vivent et, non pas en marge de cette société.

Tout cela est ce qui permettra aux exploitants actuellement actifs de mieux aborder l’avenir, de mieux gagner leur vie, de mieux cotiser et donc, à terme, de percevoir de meilleures pensions. C’est ce que le quinquennat qui s’achève n’a pas fait ; c’est ce dont il faut débattre dans le cadre des échéances à venir. C’est aussi le contenu d’un texte que je viens de déposer.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’adresse, elle, au « stock », si l’on consent à s’exprimer ainsi, constitué par les quelque 1,5 million de retraités actuels pour lesquels il est effectivement urgent d’agir, comme pour les retraités d’autres professions qui perçoivent également de très petites pensions.

Il s’agit de garantir aux retraités agricoles un niveau minimal de pensions égal à 85 % du SMIC, au lieu des 75 % auxquels nous sommes en train de parvenir. Comment ne pas partager l’objectif du groupe GDR ? Au vu de ce que je viens d’énoncer, il s’agit là d’une nécessité criante.

Nous avons néanmoins émis en commission des réserves quant au financement proposé. Monsieur le rapporteur, vous indiquez que « le surcoût lié à la garantie de 85 % du SMIC s’élèverait à 266 millions d’euros en 2018, pour un nombre supplémentaire de bénéficiaires de l’ordre de 85 000 ». La MSA ne peut pas prendre en charge ce surcoût, les régimes de retraite de base et le régime RCO ayant déjà des difficultés à parvenir à l’équilibre. C’est en cela, comme je l’ai dit la semaine dernière, que les promesses de campagne du Président de la République n’ont pas été tenues.