Intervention de Arnaud Viala

Seuls 55 millions d’euros ont été utilisés quand 72 millions étaient disponibles à cet effet.

Dans sa version initiale, l’article 2 de la PPL prévoyait d’assujettir les sociétés financières et non financières du secteur agricole – la grande distribution, les banques, les assurances – à une contribution financière dont le taux serait fixé par décret. Nous avions alors fait part de notre crainte que ces sociétés ne reportent la charge de cette contribution sur leurs clients. Vous avez pris en compte nos réserves en proposant dans une version amendée que le financement soit assuré par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, dont le taux est fixé à 0,1 % et dont le produit serait versé aux caisses de la MSA. Nous vous remercions d’avoir tenu compte des remarques émises lors de nos échanges en commission.

Je ne m’étendrai pas sur les dispositions prévues pour l’outre-mer, auxquelles nous souscrivons.

Je termine en disant donc que nous voterons cette proposition. Les agriculteurs qui nous suivent auront cependant du mal à comprendre que ses effets ne se concrétisent pas immédiatement.