Intervention de Yannick Favennec

Depuis plusieurs années, nous vous alertons sur la situation de la RCO et c’est le mérite de cette proposition de loi que d’en proposer un nouveau mode de financement.

Monsieur le rapporteur, vous nous proposez d’asseoir le financement du dispositif sur la taxe sur les transactions financières. D’après le rapport de la commission, une augmentation de 0,1 % de la taxation des transactions financières procurerait les recettes nécessaires et réglerait la question du déficit de la MSA. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants estime que le problème de la RCO vient de ce que des droits ont été ouverts sans qu’il y ait en face d cotisation, et ce, de façon à atteindre les 75 % du SMIC net. À ce titre, on se demande encore pourquoi ces ouvertures de droits sans cotisation n’ont pas été intégrées dans le Fonds de solidarité vieillesse – FSV –, lequel est alimenté par la CSG, acquittée par tous les Français. Reconnaissez qu’il y aurait eu une certaine logique à clarifier la RCO en intégrant au FSV la partie non contributive, les cotisations des agriculteurs servant, quant à elles, à financer les retraites à proportion des cotisations versées.

Nous approuvons par ailleurs le volet du texte relatif à l’outre-mer. Les éleveurs et les agriculteurs y rencontrent les mêmes difficultés, encore aggravées par le prix des intrants – engrais, produits phytosanitaires –, l’éloignement ainsi que des facteurs locaux. Il est important que la représentation nationale envoie un signal fort à destination de tous ces territoires, encore trop souvent délaissés.

Enfin, puisque nous abordons le sujet épineux des retraites, permettez-moi une remarque plus générale. La précarité que subissent certains agriculteurs après leur retrait de la vie active est certes inacceptable mais, plutôt que de prévoir des ajustements à la marge, comme cela est trop souvent le cas, nous estimons qu’il serait grand temps d’organiser une réforme globale de l’assurance vieillesse. Ainsi, pour assurer la pérennité de notre système de retraites, il est nécessaire d’engager sa refonte en profondeur, en prévoyant notamment l’extinction progressive des régimes spéciaux. Nous souhaitons tendre vers la mise en place, à l’horizon 2020, d’un système unique de retraites, afin de favoriser l’instauration d’un mode de calcul de l’ensemble des pensions sur la base d’un système à points.

À nos yeux, seule l’instauration d’un régime unique garantirait équité et justice. Nous souhaitons également l’associer à une « règle de confiance » définissant, après négociation avec les partenaires du dialogue social un taux de cotisation maximal, qui protégera le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité de nos entreprises ; un taux de remplacement minimal, afin que le travail de toute une vie soit reconnu ; un montant de pension de retraite minimal, garantissant une retraite digne à chaque Français.

Mes chers collègues, les agriculteurs attendent que la classe politique agisse en responsabilité, au-delà des clivages partisans et des oppositions de principe. Les députés du groupe de l’Union des démocrates et indépendants sont bien conscients que ce texte n’ira sans doute pas au bout de la navette parlementaire mais nous espérons qu’il agira comme un signal pour la future majorité qui se constituera au mois de juin prochain. À ce titre, nous le soutenons, et nous le voterons dès aujourd’hui.