Intervention de Stéphane Saint-André

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans le cadre du plan quinquennal relatif à la revalorisation des petites retraites agricoles promis par le Président de la République en 2012, plusieurs avancées ont été réalisées – M. le ministre l’a rappelé –, notamment à travers la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. De plus, l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux ainsi que la garantie d’une pension minimale, de base et complémentaire de 75 % du SMIC net pour une carrière complète faisaient partie du dispositif gouvernemental visant à revaloriser les petites retraites agricoles. Nous pouvons nous en féliciter.

Toutefois, même si ces deux outils sont venus renforcer les petites retraites agricoles, force est de constater que la précarité existe toujours pour bon nombre des professionnels du secteur. Vous le notez dans votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur, les pensions moyennes des retraités non-salariés agricoles étaient de 710 euros en 2014. Par ailleurs, comme ma collègue Dominique Orliac l’a pointé lors de l’examen du texte en commission, on relève une différence de près de 280 euros entre les hommes et les femmes. L’Observatoire des inégalités rappelle, en se fondant sur les chiffres de l’INSEE pour l’année 2014, qu’un individu est considéré comme pauvre en France quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 840 euros. On voit bien qu’une retraite de 850 euros, voire de 570 euros pour les femmes, place ces retraités dans une réelle précarité.

De plus, chacun sait que des inégalités subsistent, malheureusement, entre nos territoires. Si nos agriculteurs de métropole doivent faire face à de nombreuses difficultés financières, notre groupe conçoit bien volontiers que la situation des agriculteurs d’outre-mer est également problématique. Le climat ne permet pas forcément une diversité d’exploitation des terres agraires et nous devons bien évidemment tenir compte de ces paramètres.

Votre proposition de loi tente ainsi de remédier à la précarité et à revaloriser les petites retraites agricoles. Au titre Ier, l’article 1er entend garantir un niveau minimum de pension, en le portant à 85 % du SMIC à compter du 1er janvier 2018. Le coût de cette mesure est estimé – M. le ministre l’a rappelé – à 266 millions d’euros par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Nous vous soutenons dans cette démarche, qui nous semble intéressante. J’aimerais rappeler, à ce titre, que nous avions déposé, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, des amendements visant à relever légèrement la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées.