Intervention de Stéphane Saint-André

Ces amendements, qui auraient pu être repris par le Gouvernement, ou du moins votés par cette assemblée, auraient par exemple permis d’alimenter la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à hauteur de 80 millions d’euros, pour un coût extrêmement limité, voire invisible, pour le consommateur.

Afin d’assurer l’équilibre du régime et l’augmentation du minimum de pension jusqu’à un montant de 85 % du SMIC, la rédaction initiale de l’article 2 de votre proposition de loi proposait d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole à une contribution d’assurance vieillesse complémentaire. La rédaction initiale de l’article 2 permettait de lier directement le secteur agricole, et les revenus financiers qu’il génère, à la mesure qu’il finançait.

Comme vous l’avez noté en commission, monsieur le rapporteur, cette rédaction soulevait néanmoins un certain nombre de problèmes. Elle rendait difficilement identifiable la matière imposable et elle pouvait être assimilée à une inégalité de traitement selon le secteur d’activité. Le texte adopté en commission vient clarifier votre dispositif puisqu’il permet de définir précisément le cadre de la nouvelle contribution tout en lui assurant un rendement suffisant.

Enfin vos articles 3 et 4 prévoient plusieurs dispositions tendant à revaloriser les pensions des non-salariés et des salariés agricoles des départements et régions d’outre-mer.

Nous attendrons de voir la tournure que prendra ce débat, notamment vos nouveaux amendements, monsieur le rapporteur, mais je peux vous dire que le groupe RRDP soutient par principe votre proposition de loi sur l’importante question que constitue la lutte contre la précarité, et pour laquelle nous nous sommes engagés à diverses reprises tout au long de cette législature.