Intervention de Jean-Louis Costes

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question de la revalorisation des retraites agricoles est une question importante et je suis ravi qu’elle soit débattue à nouveau, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Lors de la réforme des retraites de 2013, c’est l’une des premières mesures que j’ai défendue parce qu’elle me tenait particulièrement à coeur.

Garantir aux retraités non-salariés agricoles une pension d’un montant minimum égal à 85 % du SMIC apparaît indispensable. Aujourd’hui, dans notre pays, comme Mme Bello et M. Chassaigne l’ont rappelé, les retraités agricoles perçoivent une pension d’à peine plus de 766 euros par mois en moyenne. Je rappelle que le seuil de pauvreté est en France de 840 euros. Nous nous accordons tous à dire que cette situation est totalement inacceptable. Comment pouvons-nous accepter, nous, responsables politiques, élus de territoires ruraux et agricoles, que des citoyens ayant travaillé sans relâche durant toute leur vie puissent se retrouver si dépourvus au moment de la retraite ? Comment accepter que soit versé à ces retraités moins que le minimum requis pour vivre ? Les exploitants agricoles, autant que n’importe quel autre travailleur français, doivent pouvoir prétendre à une retraite décente.

Nous partageons tous ce constat : le niveau des pensions de nos agriculteurs est bien trop bas. Nous devons tous soutenir l’objectif d’une pension d’un montant minimal de 85 % du SMIC pour nos retraités agricoles. Comme nous venons de le voir, la question dépasse largement les clivages politiques et doit être l’affaire de tous. C’est en tout cas la position que j’ai défendue au sein de cette assemblée, en commission la semaine dernière et que je continue de défendre aujourd’hui à cette tribune.

Je souscris pleinement à l’objectif fixé par l’article 1 de cette proposition de loi mais j’ai des réserves quant à l’article 2, aussi bien dans sa rédaction initiale, qui prévoyait de faire reposer la charge du financement sur les sociétés liées au secteur agricole, que dans sa nouvelle rédaction, qui vise à créer une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Je crois très sincèrement que de tels choix sont totalement contre-productifs à long terme. Ils ne garantiraient pas la pérennité du financement des retraites agricoles et nous aurions à ouvrir de nouveau le débat dans quelques années afin de trouver les ressources suffisantes.

De la même manière, il est impensable, en dépit de ce que certains ont pu laisser croire récemment, de faire peser le financement d’une telle mesure sur les actifs agricoles. C’est ce qui a été fait pour atteindre le seuil de 75 % du SMIC, alors même que le candidat Hollande s’était engagé en 2012 à faire appel à la solidarité nationale. Le nombre de retraités agricoles ne cesse d’augmenter dans notre pays, alors que le nombre d’actifs se réduit chaque année. La solution doit donc être recherchée ailleurs.

À mon sens, seules une véritable remise à plat du système des retraites et la mise en place d’un financement des pensions agricoles par la solidarité nationale – j’insiste sur ce point – sont susceptibles de garantir le seuil des 85 % à l’avenir. Il s’agit d’avoir le courage politique de remettre en cause l’ensemble des régimes spéciaux et d’uniformiser les versements des retraites agricoles et non-agricoles. Le financement des retraites agricoles doit être assuré par tous les actifs français, au même titre que les autres retraites. De même tous les modes de calculs devront être harmonisés.

Je nourris donc aujourd’hui l’espoir qu’après tant d’années de bataille, nous puissions unanimement nous engager sur ce principe fort : aucun retraité non-salarié agricole ne doit toucher une pension d’un montant inférieur à 85 % du SMIC. Contrairement à ce qu’a dit M. Issindou, cette proposition n’est pas généreuse, elle est tout simplement juste.

Enfin, monsieur Peiro, je rappelle, sans vouloir polémiquer, que les socialistes avaient cinq ans pour déposer une telle proposition de loi mais il a fallu attendre que le groupe GDR la dépose aujourd’hui !