Intervention de Annie Le Houerou

L’objectif d’un montant minimum de 75 % du SMIC pour une retraite complète est atteint seulement aujourd’hui, en 2017, car entre 2002 et 2012 aucun effort n’a été réalisé par les gouvernements en place.

L’ouvrage a été remis sur le métier en 2012. François Hollande a pris six engagements, qui sont aujourd’hui tenus, grâce à votre écoute des agriculteurs, monsieur le ministre, et à votre détermination à agir. La garantie d’une pension d’un montant de 75 % du SMIC pour les carrières complètes en 2015 a permis à 230 000 personnes de bénéficier d’un complément moyen de 25 euros, sans oublier la reconnaissance des femmes, qui travaillent durement, dans l’ombre très souvent et sans que leur activité soit prise en compte.

Nous avons étendu la retraite complémentaire obligatoire, la RCO, aux conjoints et aux aides familiaux pour les périodes antérieures à leur affiliation obligatoire en 2011, c’est-à-dire des droits sans contribution. C’est ainsi que 477 000 personnes, principalement des femmes, ont bénéficié d’une bonification de 25 euros par mois ; soixante-six points gratuits par annuité dans la limite de dix-sept ans ont permis à 266 000 femmes retraitées avant 2011 d’accéder au régime complémentaire obligatoire. Les droits RCO des conjoints survivants ont également été améliorés. La condition d’une durée minimale d’assurance de 17,5 années a été supprimée.

Derrière ces mesures et ces chiffres, il y a des hommes et surtout des femmes qui nous sont reconnaissants de les avoir écoutés : ils doivent savoir aujourd’hui qu’ils ont été entendus.

La mise en place du plan de financement a connu des difficultés en raison de la crise agricole : il n’est pas question, dans ce contexte, d’augmenter de manière sensible les cotisations des agriculteurs. Je rappelle que les retraites versées aux agriculteurs sont financées à hauteur de 13 % par les cotisations et de 87 % par la solidarité nationale.

Monsieur le ministre Stéphane Le Foll, vous avez mis en oeuvre les promesses de notre Président Hollande. Cela représente une redistribution de pouvoir d’achat d’environ 900 millions d’euros au bénéfice des retraités agricoles sur l’ensemble du quinquennat et une revalorisation annuelle de près de 300 millions. Ce n’est pas encore suffisant, rapporté à chaque retraité mais c’est un effort important au bénéfice de près de la moitié des retraités dans un contexte budgétaire et économique particulièrement difficile.

Le plan de financement, équilibré en 2013, a été fragilisé, ce qui a contraint le Gouvernement à trouver de nouvelles sources de financement en 2017. Nous continuons de prendre nos responsabilités pour redresser financièrement le régime des retraites agricoles : lors de la conférence sur les retraites agricoles de novembre dernier, des scenarii de redressement ont été proposés, qui reposent sur un effort partagé entre les agriculteurs et la solidarité nationale.

Monsieur le ministre, vous nous avez informés de la mise en place d’une mission stratégique sur la modernisation et la simplification du régime, qui devra rendre ses conclusions en mai 2017. Votre proposition de loi, monsieur le député Chassaigne, qui arrive en fin de législature, s’inscrit dans la continuité du travail que nous avons entrepris depuis cinq ans pour garantir le niveau des retraites agricoles et les rendre plus équitables pour les femmes qui manquent encore de reconnaissance dans la profession, notamment en revoyant le statut du collaborateur. Il faut en effet poursuivre cette politique.

Cette proposition de loi, qui vise l’objectif d’un montant minimal des pensions agricoles égal à 85 % du SMIC, est une nouvelle étape dans la revalorisation des retraites. Elle devra être complétée une fois connues les conclusions des travaux engagés dans le cadre de la mission que je viens d’évoquer. D’autres questions seront traitées dans ce cadre, comme la prise en compte des vingt-cinq meilleures années, les pensions de réversion et l’évolution des droits des conjoints.

Je salue votre initiative, qui fixe un cap, comme une lumière qui scintille devant nous. Le prochain gouvernement de la gauche rassemblée devra continuer ce travail et préciser les modes de financement.