Intervention de Monique Orphé

Avec ma collègue Huguette Bello, bien sûr, qui est très sensibilisée à cette question.

Ce texte concerne en effet une des franges les plus modestes de la population française : les agriculteurs et les agricultrices de France travaillant sur de petites, voire très petites, et moyennes exploitations. C’est grâce à eux que nous nous alimentons et que nous développons le commerce extérieur de la France par des exportations de qualité. Or la rémunération des personnes exerçant cette profession est souvent en dessous du seuil de pauvreté. Comment peut-on vivre avec un revenu moyen de 700 euros par mois ?

La situation est encore plus préoccupante dans les DOM où souvent les retraites agricoles n’excèdent pas 320 euros par mois, alors que ces personnes ont travaillé plus de quarante ans ! Cela pose la question de la solidarité nationale à l’égard de ces travailleurs qui ont consacré toute leur vie à leur activité.

Il est vrai que l’infériorité des niveaux de retraite par rapport à l’Hexagone s’explique tout d’abord par le fait qu’un régime d’assurance vieillesse n’y a été mis en place qu’en 1964, soit neuf ans après la métropole. Ce décalage est une des premières raisons de ces écarts de niveau des pensions. L’autre raison est que les exploitants agricoles des outre-mer ont eu, par rapport aux exploitants de la métropole, des carrières incomplètes. Compte tenu de ces éléments, l’article 3, qui prévoit l’attribution automatique de points gratuits de réversion de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles ultramarins lorsque le taux de 75 % du SMIC net n’est pas atteint, me paraît bienvenu.

De plus, la faiblesse de ces retraites a pour effet pervers d’inciter les exploitants à poursuivre leur carrière pour augmenter leur niveau de vie, ce qui empêche les jeunes de s’installer. Les jeunes ne peuvent donc pas vivre du métier pour lequel ils ont été formés, ce qui a forcément des répercussions négatives sur leur taux d’emploi.

Il est vrai que le Gouvernement a agi durant le quinquennat pour soutenir nos retraités agricoles puisque, dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, des engagements ont été pris et tenus. Je pense notamment à la garantie d’un montant minimal de retraite de 75 % du SMIC net en 2017 pour les chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète.

Des avancées ont donc été réalisées mais, bien sûr, il faut encore faire davantage pour garantir à nos concitoyens un niveau de vie digne.

En tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer, j’ai moi-même tenté d’agir en faveur des petites retraites. Ainsi, j’ai voulu proposer que la base de calcul des retraites agricoles ultramarines soit modifiée. En effet, dans nos territoires, la pension de retraite est calculée en fonction de la surface de l’exploitation ; or les surfaces agricoles dans nos territoires insulaires sont, par nature, plus exiguës que dans l’hexagone. Cependant, lorsqu’un parlementaire dépose ce type d’amendement, il se heurte à l’article 40 de la Constitution, ce qui est regrettable.