Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

… et de la solitude, un mal qui ronge tous les jours les agriculteurs à la retraite, notamment dans mon département.

Nous parlons là d’un des enjeux les plus préoccupants de notre système de retraites, qui présente par ailleurs de graves iniquités et disparités. Très complexe et manquant cruellement de transparence, ce système fait coexister près d’une trentaine de régimes, ce qui le rend illisible et incompréhensible pour la plupart des Français.

Il est urgent de refonder notre système de retraites en profondeur, sur des bases à la fois plus saines pour l’équilibre financier du pays, plus équitables et plus justes, notamment pour les agriculteurs.

La loi du 10 juillet 1952, qui a créé le régime d’assurance vieillesse des exploitants agricoles, présente des difficultés structurelles. Le problème des retraites agricoles n’est pas nouveau.

Certes, des efforts ont été réalisés au travers de la loi du 4 mars 2002, qui a créé le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles et fixé un objectif de pension minimale correspondant à 75 % du SMIC à horizon 2017, soit 860 euros.

Aujourd’hui, nous y sommes. Nous constatons que cela est loin d’être suffisant et que cela ne permet pas de vivre une retraite décente. Notre collègue André Chassaigne propose de porter les retraites agricoles minimales à 85 % du SMIC, soit 976 euros. Je tiens à le remercier pour cette initiative heureuse et nécessaire, à laquelle je m’associe entièrement.

Si nous savons qu’en cette fin de session parlementaire, ce texte ne pourra pas aller jusqu’au bout du processus législatif avant les prochaines élections…