Intervention de Gisèle Biémouret

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de toute évidence, nous pouvons nous réjouir d’avoir à examiner aujourd’hui la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles présentée par nos collègues André Chassaigne et Huguette Bello.

Leur initiative rappelle la nécessité de justice sociale qui nous impose de répondre aux attentes des retraités agricoles. Elle porte une revendication partagée par les organisations représentatives – je salue la présence de leurs responsables dans les tribunes du public.

Discuté en fin de législature, ce texte remet le sujet en perspective dans le débat public, à l’aube d’échéances nationales dont j’espère vivement qu’elles permettront d’aborder cette question. Cette initiative rappelle l’importance de garantir un niveau de vie décent au million et demi d’exploitants agricoles à la retraite.

Cette proposition de loi vient enrichir la réflexion stratégique et prospective sur le régime des retraites agricoles lancée par le Gouvernement le 30 novembre dernier et dont les conclusions doivent être rendues en avril. Le champ de cette réflexion est particulièrement vaste et ambitieux.

Enfin, cette proposition de loi semble rassembler l’ensemble des membres de notre assemblée.

Représentante d’un département à vocation agricole, je mesure régulièrement les difficultés rencontrées par de nombreux retraités agricoles dans leur quotidien. Il convient notamment de rappeler l’inégalité de traitement dont sont l’objet les femmes retraitées, confrontées à des niveaux de pension bien inférieurs à ceux de leurs conjoints et qui figurent parmi les plus bas de notre système de protection sociale.

Le débat d’aujourd’hui permet aussi de rappeler que les principales voire les seules avancées obtenues dans ce domaine ont été acquises sous le gouvernement de Lionel Jospin, puis durant ce quinquennat.

Adoptée il y a trois ans, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites retraites agricoles. Elle a permis la mise en oeuvre de l’engagement pris par François Hollande d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités agricoles, dans un esprit de justice sociale et d’équité. Plus de 900 millions d’euros ont ainsi été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles depuis 2012, dans un cadre budgétaire pourtant contraint.

Il convient également de rappeler les effets positifs d’autres textes adoptés durant ce quinquennat : autant d’avancées sociales acquises au bénéfice des retraités agricoles. Je pense à la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ou à la généralisation du tiers payant, entre autres.

Le montant moyen des retraites agricoles se situe aux alentours de 776 euros. Durant l’année 2017, il sera porté à 860 euros, soit 75 % du SMIC. Nos collègues proposent de relever ce montant à 976 euros, soit 85 % du SMIC, comme le revendiquent les principales organisations de retraités agricoles, au premier rang desquelles l’Association nationale des retraités agricoles de France, l’ANRAF.

S’agissant de la proposition de loi elle-même, je partage tout à fait l’idée que les avancées de la loi de 2014 ne constituent qu’une étape pour atteindre l’objectif d’un niveau de vie décent pour les agriculteurs qui ont contribué à l’expansion économique de la France durant des décennies sans en récolter les fruits. L’objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC est totalement légitime. Il reste à préciser l’article 2 et à approfondir la question du mode opératoire utilisé pour financer cette réforme.

Dans ce contexte, apportant ma part à un débat récurrent sur ce point précis de notre protection sociale et dans l’espoir de contribuer à une nouvelle avancée sur les retraites agricoles, j’apporte mon soutien à cette proposition de loi.