Intervention de Valérie Rabault

Je me réjouis, moi aussi, de l’examen de cette proposition de loi dont M. le président Chassaigne a été à l’initiative. Comme l’a rappelé Mme Pires Beaune, ce faisant, il rejoint le combat que mène Germinal Peiro depuis vingt ans.

Comme vous le savez, en matière fiscale, le diable se cache dans les détails : en l’occurrence, il s’agit des modes de revalorisation. Je souhaitais modifier, par amendement, la proposition de loi sur ce point. Toutefois, comme cela a été rappelé ce matin, l’article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires d’augmenter les charges publiques. J’ai donc déposé l’amendement no 18 pour que nous soyons sûrs que le montant de 85 % du SMIC sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation. Pour la retraite de base, c’est déjà le cas, mais pour la retraite complémentaire, cela relève du domaine réglementaire ; les ministres de l’agriculture successifs pourraient donc revenir, par décret, sur cette revalorisation.

Je demanderai donc au Gouvernement de s’engager, devant le Parlement, à ce que le montant de 85 % du SMIC soit revalorisé avec l’inflation. Faisons un rapide calcul actuariel : sans revalorisation ni de la retraite de base ni de la retraite complémentaire, compte tenu de l’inflation, au bout de dix ans, le niveau minimal de retraite agricole ne serait plus égal qu’à 72 % du SMIC !