Intervention de Michèle Bonneton

Le montant moyen des retraites agricoles reste très faible, malgré la mise en place en 2002 du régime complémentaire obligatoire. Je rappelle que, tous statuts confondus, le montant moyen des pensions s’élevait en 2010 à 706 euros par mois, et seulement 570 euros par mois pour les femmes.

Cela est nettement inférieur au seuil de pauvreté. Et ce montant est encore plus faible outre-mer. Il s’agit de retraites perçues par des agricultrices et des agriculteurs qui ont pourtant travaillé tout au long de leur vie, souvent 365 jours par an. Nous sommes confrontés à une question qui met à mal la cohésion sociale de notre pays, ce qui conduit des parts toujours plus larges de la société à douter de notre système de protection sociale, et à créer un sentiment d’injustice.

La proposition de loi qui nous est soumise vise à s’attaquer à un problème grave et dont le règlement est urgent, d’une part, en relevant le minimum de la pension de retraite agricole à 85 % du SMIC au lieu de 75 % actuellement, et, d’autre part, en proposant que le minimum de pension agricole en outre-mer soit aligné sur celui de la métropole.

Je note au passage que l’article 2 propose une disposition intéressante sur le financement de ces mesures puisque cela ne demanderait pas un effort nouveau aux actifs agricoles. À ce propos, nous, écologistes, souhaitons vivement que le gouvernement français soutienne au niveau européen la taxe sur les transactions financières à un taux suffisant. Nous soutenons cette proposition de loi et souhaitons qu’elle aboutisse le plus vite possible.