Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Après l'article 1er

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la rapporteure générale, par cet amendement vous demandez au Gouvernement d’évaluer l’évolution, par rapport au taux inscrit, de la réalité de la revalorisation des retraites sachant que celle-ci peut varier selon le niveau d’inflation, voire selon l’évolution du SMIC.

Cette question mériterait d’ailleurs d’être posée de manière structurelle. On peut en effet imaginer, compte tenu des calculs liés au SMIC, que celui-ci évolue et qu’après chacune de ses évolutions, il y ait besoin – ou pas, en fonction des coûts induits – de revaloriser les retraites agricoles. C’est un vrai sujet qui mérite une réflexion à cette aune-là : tout coup de pouce au SMIC aurait une conséquence sur la valeur du pourcentage – de 75 % ou de 85 % – de son montant.

Par conséquent, je suis plutôt favorable à cette idée qui consiste à demander au Gouvernement une évaluation régulière afin de pouvoir actualiser, ou pas – en fonction des moyens qu’il faudra mobiliser – le montant des retraites agricoles.

En effet, à chaque fois que l’on rencontre des problèmes de ce type, les conséquences financières peuvent être extrêmement importantes. Donc, avis favorable à l’amendement.

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