Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La Cour des comptes, dans un rapport relativement récent, écrivait :« La cause de la faiblesse des retraites agricoles réside dans un défaut de cotisants : en cinq ans, le nombre des exploitations agricoles a en effet été divisé par quatre. » En conséquence, le régime agricole compte un actif pour 3,7 retraités, contre 0,7 dans le régime général.

Si l’on ajoute à cette évolution une baisse du revenu agricole, et donc de la base soumise à cotisations, on comprend pourquoi ce régime est déficitaire. Les prix à la production sont tellement bas, sans d’ailleurs que le consommateur en bénéficie, que nombre d’exploitations continuent à disparaître. Pis, le nombre de suicides liés aux conditions de travail est, dans cette profession, dramatiquement élevé.

Pour financer le relèvement du niveau minimum de retraite agricole à 85 % du SMIC, il faut trouver une nouvelle source de financement. Celle figurant dans la proposition de loi originelle n’a finalement pas été retenue. Vous proposez donc, monsieur le rapporteur, une autre piste : la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières de 0,1 %, ce qui me semble tout à fait soutenable. Le monde de la finance participerait ainsi, et de manière tout à fait modeste, au financement des retraites agricoles. Qui s’en plaindra ? Ni moi, ni les très nombreux retraités agricoles, dont ceux du Puy-de-Dôme, et notamment des Combrailles qui ont assisté à nos travaux ce matin dans l’hémicycle.

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