Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Favorable : l’augmentation proposée nous semble possible au vu de la faiblesse des taux dans le droit en vigueur – respectivement 5 % et 10 %.

Par ailleurs, la recette générée serait bienvenue au regard de l’enjeu du financement des mesures destinées au secteur agricole, qu’il s’agisse de l’installation des jeunes ou des retraites. Le rendement de cette taxe créée en 2010 est évalué à 12 millions d’euros par le Gouvernement.

Lors des débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, en janvier 2014, notre collègue Germinal Peiro – encore lui (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) –, rapporteur du texte, et M. le ministre Stéphane Le Foll avaient souligné la pertinence de cette mesure.

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