Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Après l'article 2
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Deux amendements rédactionnels ont été précédemment adoptés ; le second portait sur l’affectation d’une partie de la taxe additionnelle sur les transactions financières à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. C’est bien ce transfert vers un organisme de sécurité sociale et de retraite qui pose problème. Je ne puis émettre un avis favorable à une telle mesure, au regard des règles applicables à un Gouvernement dont je suis membre. Le problème n’est pas rédactionnel : il porte sur le fond.
