Intervention de Chantal Berthelot

Je veux avant tout saluer chaleureusement l’initiative du groupe GDR, et tout particulièrement la proposition de loi de notre collègue Huguette Bello, députée de La Réunion.

Il faut aussi saluer, comme on l’a fait, les avancées obtenues au cours de la présente législature, notamment le plan de revalorisation des petites retraites agricoles pour 2012-2017, qui témoigne d’un véritable engagement du Gouvernement auprès du monde agricole.

Au nom de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, je me félicite que les propositions nos 28 et 29 du rapport consacré aux agricultures des outre-mer, que nous avons rendu avec notre collègue Hervé Gaymard en novembre 2013, soient partiellement reprises et trouvent ainsi, aujourd’hui, une première traduction législative concrète.

Pour mémoire, la proposition no 28 préconise de revaloriser, à terme, les retraites des exploitants agricoles ultramarins, de façon qu’elles ne puissent être inférieures au niveau du SMIC. La proposition no 29, elle, insiste sur la nécessité de rendre obligatoire, dans les outre-mer, l’adhésion des salariés agricoles à une ou plusieurs institutions de retraite complémentaire.

La proposition de loi dont nous discutons reprend partiellement ces deux propositions, en garantissant un niveau minimum de pension à 85 % du SMIC pour les chefs d’exploitation dans l’Hexagone, mais aussi et surtout à 75 % du SMIC dans les territoires d’outre-mer.

L’article 4, lui, prévoit d’étendre les régimes de retraite complémentaire aux salariés agricoles à l’ensemble des collectivités d’outre-mer, à l’instar des dispositions déjà applicables en Guyane et en Martinique.

Ces mesures, mes chers collègues, permettront d’améliorer les revenus et le quotidien de nos retraités agricoles ultramarins, et elles faciliteront la transmission et l’installation des jeunes agriculteurs.

Permettez-moi aussi de saluer à mon tour, au nom du monde paysan ultramarin, Germinal Peiro,