Intervention de Huguette Bello

Cet amendement vise à offrir aux agriculteurs des régions d’outre-mer la possibilité, s’ils le souhaitent, d’indexer le calcul des cotisations dues au titre du RCO sur les revenus professionnels, comme le prévoit la loi de 1990.

Actuellement, les cotisations de ces agriculteurs sont exclusivement indexées sur la surface réelle pondérée des exploitations, ce qui se traduit à la fois par le versement de cotisations d’autant plus faibles que les superficies sont réduites et par des droits moins importants. Ce mode de calcul spécifique des cotisations contribue à expliquer l’extrême faiblesse des retraites agricoles dans les outre-mer.

Nous proposons donc de laisser aux agriculteurs des régions d’outre-mer le choix de l’assiette de référence pour le calcul de leurs cotisations. J’ajoute qu’il s’agit là d’une demande récurrente de ces agriculteurs concernés.