Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles — Après l'article 3
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis favorable. L’inégalité de traitement entre les non-salariés agricoles ultramarins et ceux de l’Hexagone doit être corrigée. À l’heure actuelle, bien que le droit commun dispose que le revenu professionnel sert d’assiette, dans les outre-mer, les cotisations dues au titre du RCO sont calculées en fonction de la surface réelle pondérée de l’exploitation.
Cette mesure de bon sens – permettre aux agriculteurs de choisir l’assiette qu’ils souhaitent, selon leurs revenus effectifs et la taille de leur exploitation – peut selon moi nous rassembler.
