Intervention de Stéphane le Foll

Sur le fond, cet amendement pose une question très intéressante, dont il convient d’appréhender les conséquences avant toute décision.

Asseoir les cotisations sur la surface réelle pondérée des exploitations plutôt que sur les revenus dans les outre-mer présentait sans aucun doute un intérêt à l’époque où ce choix a été fait, le niveau de revenus étant certainement considéré comme trop faible pour appeler des cotisations suffisant à financer les retraites.

Il s’agit donc bien de déterminer le niveau des cotisations permettant un tel financement, car choisir l’assiette donnant lieu aux cotisations les plus faibles ne permettra certes pas de revaloriser les retraites.

En outre, madame la députée, les petites exploitations auxquelles vous êtes attachée ayant une surface réelle pondérée plus petite que les grandes, elles produisent a priori un revenu moindre. Il est à mon avis erroné de penser qu’en transférant l’assiette de la taxe de la surface au revenu l’on résoudra une partie des difficultés des petites exploitations et la question de la revalorisation des retraites par l’augmentation des cotisations. Le choix laissé aux non-salariés ne fait en effet aucun doute : chacun cherchera à payer les cotisations les plus faibles.

J’alerte donc sur cette proposition a priori séduisante, qui ne résoudra pas le problème de la faiblesse du niveau des retraites en outre-mer. Elle pourrait au contraire avoir pour conséquence de faire baisser encore celles-ci du fait de la diminution du niveau des cotisations. Et si c’est la solidarité nationale qui doit jouer pour compenser, il faudra estimer le coût d’une telle mesure.

En outre, lorsqu’une règle est posée, elle doit valoir pour tous, surtout si elle entraîne une baisse des cotisations – chacun préfère différer un paiement, se disant qu’il verra bien, une fois la retraite venue. C’est ce qui s’est longtemps produit, conduisant à des retraites faibles.

La solidarité est nécessaire, je le dis clairement, mais je ne peux pas être favorable à votre amendement, madame la députée, car il pose des questions de fond par rapport à l’objectif que nous poursuivons.