Intervention de Stéphane le Foll

Cette possibilité sera offerte au bout de dix-huit mois, alors qu’à La Réunion et en Guadeloupe, les négociations achoppent depuis une dizaine d’années. Plutôt que « peut » il serait plus juste de dire « doit ». Si la mesure peut avoir un effet incitatif, pour convaincre les partenaires de se mettre d’accord, la durée des négociations et l’absence d’accord laissent penser que l’extension des régimes pose problème. Donner à l’État la faculté de se substituer aux partenaires sociaux mérite réflexion.

Prendre cette décision aujourd’hui, avec l’Assemblée, compte tenu de ce que l’on sait du blocage des négociations, serait faire endosser à l’État une responsabilité qui doit d’abord être celle des partenaires sociaux.