Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, l’égalité entre les femmes et les hommes est un combat historique de la gauche, mais aussi plus large. Il est au coeur de notre engagement politique à gauche. Depuis 2012, l’action menée par Najat Vallaud-Belkacem, puis par Laurence Rossignol, et par beaucoup ici, a permis d’avancer de façon très significative.

Je veux saluer particulièrement le travail conduit au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Catherine Coutelle. Cette commission est à la fois vigie et accélérateur des progrès en la matière.

Aujourd’hui, madame la ministre Marie-George Buffet, vous nous proposez d’agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Avant d’entrer dans la discussion, je souhaite saluer votre engagement pour défendre les droits des femmes – combat historique que vous menez de longue date – et rappeler, un peu plus largement que vous, ce qui a été fait depuis 2012, au nom du Gouvernement.

Nous avons tout d’abord agi au niveau institutionnel, avec le premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle : 42 millions d’euros ont été dédiés à l’insertion des femmes dans l’emploi, à l’égalité entre les femmes et les hommes dans le champ du travail et à la mixité des métiers. Nous avons également agi en inscrivant systématiquement l’égalité professionnelle parmi les sujets abordés lors des conférences sociales.

Deuxièmement, nous avons soutenu la mixité professionnelle et mené la lutte contre les stéréotypes avec le plan mixité dans le secteur des services à la personne, avec la formation des professionnels de la petite enfance à l’égalité filles-garçons et à l’implication des deux parents.

Troisièmement, nous avons agi sur l’insertion et l’entrepreneuriat des femmes avec la semaine de sensibilisation à l’entrepreneuriat des femmes, en partenariat avec 100 000 entrepreneures : 452 femmes sont intervenues auprès de 11 200 jeunes en 2016 – il est très important d’agir sur les mentalités. Le Fonds de garantie à l’initiative des femmes – FGIF –, doté de 6 millions d’euros et qui en a garanti 29 millions, a aidé 2 000 femmes chaque année et permis de créer plus de 3 000 emplois.

L’entrepreneuriat au féminin a été soutenu, en apportant des financements aux femmes créatrices ou repreneuses d’entreprises. Entre 2012 et 2015, le nombre de femmes entrepreneures est passé de 38 000 à 82 000. Il a plus que doublé, mais beaucoup reste encore à faire dans ce domaine. Des crèches à vocation d’insertion professionnelle ont été créées, pour permettre aux parents sans activité ou à ceux qui travaillent en horaires décalés d’accéder à l’emploi.

Quatrièmement, nous avons agi pour améliorer l’articulation des temps de vie, avec la réforme du congé parental et l’adoption d’une autorisation d’absence pour le conjoint salarié des femmes enceintes afin de leur permettre de les accompagner aux échographies dans le cadre d’une grossesse.

Cinquièmement, nous avons lutté contre le sexisme au travail. La loi Travail du 6 août 2015 a imposé que l’interdiction de tout agissement sexiste figure dans le règlement intérieur des entreprises et que des actions de prévention du CHSCT soient menées contre les agissements sexistes. La loi a aligné le régime probatoire du harcèlement sexuel et moral sur celui des discriminations, ce qui renforce l’arsenal juridique civil en matière de harcèlement sexuel et facilite l’action concrète des victimes.

Nous avons interdit l’accès aux marchés publics et aux délégations de service public pour les entreprises qui ne respectaient pas la loi sur l’égalité professionnelle. Le nombre d’entreprises disposant d’un accord sur l’égalité professionnelle a progressé : près de 70 % des entreprises de 1 000 salariés et un tiers des entreprises de plus de cinquante salariés en ont désormais un. Nous sommes toutefois tous d’accord, je crois, pour dire que cela n’est malgré tout pas assez.

Sixièmement, nous avons facilité l’accès des femmes aux responsabilités économiques et sociales avec l’obligation d’une représentation équilibrée aux élections professionnelles, à parité, pour les représentants des salariés et des employeurs, dans les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, les chambres de métiers et d’artisanat, les organismes de Sécurité sociale et les instances dirigeantes des fédérations sportives. Par ailleurs, nous avons aligné l’obligation faite, en termes de parité, aux conseils d’administration des entreprises publiques sur celle imposée aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions, à savoir de présenter 40 % de femmes dans leur conseil de surveillance.

Ce bref bilan démontre que, depuis 2012, nous avons agi très concrètement pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, grâce à la détermination du Gouvernement dans l’ensemble de son champ d’action. Je veux ici remercier le groupe socialiste, écologiste et républicain, qui en commission, par la voix de Marie-Françoise Clergeau, a rappelé cette action ; mais je veux aussi remercier les députés qui, sur tous les bancs, depuis 2012, ont soutenu cette action, en défendant les droits des femmes et en soutenant les textes et leurs avancées. Cela n’a pas seulement été un combat mené par des femmes : je remercie les hommes qui nous accompagnent !