Intervention de Clotilde Valter

S’agissant plus particulièrement, madame la rapporteure, de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, je voulais vous dire, même si cela peut vous décevoir, que la suppression en commission des articles 1er à 6 ainsi que de l’article 9 nous paraissait nécessaire. Le Gouvernement vous proposera de ne pas revenir sur ces suppressions, car les articles en question remettent en cause des dispositions récemment votées. Par ailleurs, ces articles contrediraient des textes qui ont été votés sur la base d’accords entre les partenaires sociaux interprofessionnels. On ne peut sans la concertation nécessaire, sans le respect des partenaires sociaux, revenir sur une construction qui a été longue.

Nous aurons bientôt un débat sur chacun des articles, mais je souhaiterais m’arrêter ponctuellement sur certains d’entre eux. Les articles 3, 4, 5 et 6 reviennent sur des avancées importantes et des accords construits avec les partenaires sociaux depuis 2013, que le législateur a consacrés sans beaucoup de modifications. Les articles 4 à 6, sur lesquels vous avez insisté, madame la rapporteure, portent sur le temps partiel. C’est un sujet très important. Le Gouvernement partage cette préoccupation avec vous. Mais le dispositif actuel résulte de la loi du 14 juin 2013, laquelle a transcrit l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.