Intervention de Michel Issindou

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi présentée par le groupe GDR et qui traite d’une priorité majeure de notre action depuis 2012 : l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement dans la sphère professionnelle. Avant de revenir précisément sur les dispositions proposées par nos collègues communistes, et même si Mme la secrétaire d’État l’a déjà fait, je voudrais rappeler les mesures concrètes prises par notre majorité depuis 2012.

Nous devons partir d’un constat : celui de la trop lente marche vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis une quinzaine d’années, les pouvoirs publics se sont engagés de façon résolue dans la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Ces inégalités demeurent toutefois fortes, même si, dans divers domaines, des évolutions doivent être soulignées. En dépit des mobilisations pour l’égalité, dont la gauche a souvent été le moteur, la place des femmes dans la vie économique est toujours marquée par de profondes disparités.

Ainsi, d’après l’INSEE, en 2009, les femmes représentaient 46 % des salariés du secteur privé, mais n’occupaient qu’un cinquième des postes de cadres dirigeants des entreprises. Les femmes cadres dirigeantes sont de surcroît moins payées que les hommes : environ 32 % de moins en moyenne en équivalent temps plein – ETP. En 2009, moins de deux dirigeants de société salariés sur dix sont des femmes. Les rémunérations des dirigeantes sont inférieures à celles des dirigeants de 21 % pour les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de 33 % pour les dirigeants de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées.

La situation n’est guère meilleure dans la fonction publique : les femmes, bien que légèrement majoritaires – 52 % – sont peu présentes dans les fonctions d’encadrement et les postes à responsabilités. Au 31 décembre 2009, elles y occupent 21 % des emplois de direction. Ces chiffres sont un peu anciens, mais je pense que le ratio est hélas resté défavorable aux femmes. Si la situation est plus égalitaire dans la fonction publique hospitalière, les femmes ne sont pas mieux représentées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale – environ 18 % – alors qu’elles en constituent 61 % des effectifs. Les chiffres sont accablants, madame la rapporteure, vous avez raison de le souligner !

Ces inégalités se reflètent dans les revenus : en 2009, le revenu salarial moyen pour l’ensemble des salariés du public et du privé s’élève à 19 270 euros par an, mais celui des femmes est, là encore, inférieur de 25 % à celui des hommes. Près d’une femme salariée sur trois travaille à temps partiel, contre seulement 7 % des hommes, et pour une part importante d’entre elles, il s’agit de temps partiel subi.

Mes chers collègues, ces inégalités ne viennent pas de nulle part. Elles trouvent leur source dans des schémas sociaux profondément enracinés. Ces situations s’expliquent pour partie par la persistance de schémas de pensée ancrés dans les mentalités, tendant à assigner aux hommes et aux femmes des rôles distincts. Ainsi, alors même qu’elles travaillent, les femmes continuent à assurer l’essentiel des tâches ménagères et de l’éducation des enfants. L’INSEE relève par exemple que les mères passent en moyenne une heure et quatorze minutes par jour à s’occuper de leurs enfants, contre trente-quatre minutes pour les pères ! Réfléchissez, messieurs ! Ce sont aussi davantage les femmes qui accompagnent leurs enfants à l’école ou qui sont présentes à leur retour au domicile. Au total, les femmes consacrent en moyenne, en 2010, quatre heures par jour aux tâches domestiques, contre deux heures et treize minutes – deux fois moins ! – pour les hommes.

Face à ces constats peu réjouissants, notre majorité, consciente du problème, a agi avec force. Comme vient de le rappeler Mme la ministre, nous avons fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un principe structurant de l’ensemble de notre action. Et ça marche : entre 2013 et 2015, la France est passée, en matière d’égalité femmes-hommes, de la quarante-cinquième – et peu reluisante – à la quinzième place mondiale.

Je veux revenir ici brièvement sur quelques-unes des avancées très concrètes que nous avons réalisées. Tout d’abord, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée en 2014, a permis d’agir de façon globale et coordonnée sur l’ensemble des inégalités pour créer les conditions d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ensuite, nous avons assuré un accès à la retraite plus juste. Nous le savons, les femmes représentent 80 % des salariés à temps partiel. La validation des trimestres de retraite pour les salariés à temps partiel se fait désormais dès la réalisation de 150 heures de travail par trimestre – un beau progrès permis par la loi de 2014. Et les trimestres d’interruption au titre du congé maternité seront mieux pris en compte : depuis le 1er janvier 2014, sont validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.

Nous avons également travaillé à une meilleure articulation des vies personnelle et professionnelle. J’y reviendrai plus en détail, mais je voudrais déjà évoquer le plan pour le développement de solutions d’accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat, qui a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche – une mesure essentielle. Pour les femmes des quartiers prioritaires, le modèle de crèches à vocation d’insertion professionnelle a été développé. Et il faut aussi mentionner l’instauration de l’action de groupe contre les discriminations dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

J’entends déjà – ou j’espérais entendre – certains collègues de l’opposition s’émouvoir de la suppression du CV anonyme, auquel M. Vercamer par exemple est très attaché. Je lui envoie un signe par ondes interposées…

Je tiens d’abord à rappeler que la majorité de droite, à laquelle il appartient, n’a jamais publié le décret d’application de cette mesure. Et je veux surtout réaffirmer ici que ce dispositif ne fonctionnait pas. Le groupe de travail mis en place par le Gouvernement en 2014 et présidé par M. Sciberras recommandait de ne pas rendre obligatoire le CV anonyme. Mieux encore, il lui préférait la mise en place d’actions de groupe contre les discriminations, conseil que nous avons suivi.

Enfin, l’égalité professionnelle, qui constitue une question centrale, progresse. Près de 70 % des entreprises de 1 000 salariés et un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle.

Le taux d’emploi des femmes de vingt à soixante-quatre ans progresse en France : il a atteint 66,2 % en 2014. Dans notre pays, les écarts de salaires diminuent deux fois plus vite que dans la moyenne de l’Union européenne. Entre 2008 et 2013, la chute atteint 0,9 point en Europe – les écarts tombent de 17,3 % à 16,4 % – et 1,7 point en France selon Eurostat. À caractéristiques d’emploi et d’âge égales, l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est passé en 2013 sous les 10 %. La féminisation des instances dirigeantes des sociétés du CAC 40 a aussi progressé. La France se situe ainsi au premier rang européen avec 30,3 % de femmes dans les instances gouvernantes.

Chacun l’aura donc bien compris, notre majorité s’est engagée sans relâche pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Aujourd’hui, notre rapporteure Marie-George Buffet présente devant l’Assemblée une proposition de loi « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Je veux préalablement dire à notre collègue que nous n’avons attendu ni la fin de la législature ni ce texte pour agir concrètement en faveur de l’égalité. Je crois, après la secrétaire d’État, en avoir fait la démonstration.

Ensuite, je veux rappeler qu’en commission des affaires sociales, nous avons adopté le texte en le modifiant profondément,…