Intervention de Dominique Nachury

Pour réduire les inégalités, il faut les diagnostiquer et le rapport de situation comparée était un outil identifié par les entreprises, qui permettait de dresser un état des lieux fiable.

Certes, la base de données économiques et sociale – BDES – est supposée reprendre les mêmes indicateurs que le rapport de situation comparée et concerne le même volume d’entreprises. Mais cette nouvelle formule n’aide pas à identifier les leviers sur lesquels agir. Il faudra être très attentif dans les années à venir sur les conséquences de ce choix, c’est-à-dire veiller à ce que les informations comparées soient bien renseignées dans la base de données unique, et surveiller de près le taux de couverture des entreprises, qui doit continuer à augmenter.

Je terminerai par quelques mots sur le temps partiel. Notre groupe a activement combattu la mise en place du plancher de 24 heures, dont les multiples dérogations révèlent à elles seules les difficultés d’application. Votre rapport ne démontre pas autre chose, puisque vous dites clairement que cette durée minimale de 24 heures a explosé. Les branches ayant choisi de négocier ont majoritairement abouti à des durées de temps de travail bien inférieures à ce volume d’heures, le meilleur contre-exemple restant Pôle emploi, qui a négocié une durée minimale de 3 heures 45 !

Cela prouve à quel point il faut traiter le problème différemment. Plutôt que de majorer les heures de travail, il faut agir sur d’autres leviers, comme le regroupement des heures, le cumul des activités et la formation, pour que ces emplois à temps partiel ne soient qu’un passage dans la vie des salariés concernés – le plus souvent des femmes. Ce sont des chantiers de longue haleine qu’on ne peut régler en une proposition de loi.