Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les droits des femmes ne s’opposent jamais au développement : ils en sont la condition, comme l’illustre l’autonomie professionnelle. Je voudrais le dire en vous remerciant, madame la rapporteure, d’avoir contribué à nouveau à ce débat si important. De fait, l’autonomie des femmes est le défi de nos sociétés modernes et, sans aucun doute, le défi de ce siècle. Les Nations unies l’ont d’ailleurs très bien compris : dans les récents « objectifs du millénaire », l’égalité entre les hommes et les femmes est érigée en condition du développement durable. A contrario, chacun reconnaît aujourd’hui que ces objectifs n’ont pas été atteints jusqu’à présent, parce que l’égalité entre les hommes et les femmes n’est suffisamment entrée ni dans le droit ni dans la réalité.

Naturellement – je me réfère à la remarquable intervention de Dominique Nachury au nom de notre groupe –, ce texte apporte une contribution très positive, quoique très limitée, que nous soutiendrons. Je voudrais, pour ma part, ajouter quelques éléments au débat.

Tout d’abord, sur l’urgence. L’autonomie des femmes, l’égalité professionnelle doit absolument s’imposer dans un contexte français où la précarité, le chômage ont malheureusement fait reculer les droits. Nulle part dans le monde le progrès n’est inéluctable, et l’on constate que les crises font reculer les droits des femmes. Pour les huit millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté, dont une majorité de femmes, il est tout à fait essentiel que l’égalité soit non seulement une forme de soutien à la sortie de crise, mais aussi un atout pour le retour de la croissance et le progrès de l’ensemble de l’économie. Je vous le dis, madame la secrétaire d’État, car je vous sais sensible à ces questions, les femmes vulnérables sont victimes de discriminations cumulatives, intersectionnelles. Je souhaiterais que ce débat s’inscrive dans le cadre plus général de la lutte contre les discriminations – permettez-moi de citer, à ce propos, la convention CEDAW sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Il est en effet tout à fait essentiel de lutter contre l’ensemble des freins à l’égalité, sous toutes leurs formes. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble d’entre eux, je ne parlerai pas du temps partiel, qui a été excellemment évoqué. Je crois simplement pouvoir dire qu’un effort de structuration des parcours s’impose, au moyen, évidemment, d’un appui aux modes de garde des enfants et d’un accompagnement des femmes.

Madame la secrétaire d’État, je profite de votre présence pour évoquer le numérique, car je vous sais également attachée à ce sujet. De fait, on peut s’interroger sur la place et le rôle des femmes dans la conception, la construction, la gestion d’un monde nouveau, caractérisé par l’importance des sciences, de l’innovation, des technologies. Imaginons un instant qu’elles ne soient pas suffisamment présentes aux postes décisionnels : nous risquons de connaître un monde qui les exclue à nouveau. Nous avons donc tous un devoir à cet égard.

S’agissant des méthodes, je voudrais revenir sur le rapport de situation comparée. Nous avons besoin de stratégies opérationnelles, d’outils d’analyse objective. L’égalité ne peut pas se décréter dans une entreprise, surtout dans une petite entreprise, sans une feuille de route. Aussi faut-il, naturellement, rétablir ce rapport, faire confiance à des indicateurs. Sans vouloir évoquer mon expérience personnelle, je rappellerai que nous avons créé un indicateur aujourd’hui utilisé par les plus grandes entreprises du monde, dont il faut aussi faire une référence pour les PME. Il est essentiel que chaque entreprise puisse disposer d’une méthodologie dans la gestion des ressources humaines…