Intervention de Michel Issindou

Les différences d’opinion entre la rapporteure et notre groupe tiennent à notre divergence sur le dialogue social. À travers l’ANI et tous les textes adoptés au cours de cette législature, nous avons souhaité privilégier le dialogue social à la loi. Ces accords ont été conclus entre les partenaires sociaux, avec les syndicats ; dans un souci de cohérence, nous tenons à ce qu’ils soient respectés.

C’est pour ces raisons, et non pour des raisons de fond, que la commission a rejeté les articles 1er à 6. Je m’exprimerai ensuite sur les articles suivants.