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Intervention de Marie-George Buffet
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 2
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales :Madame la secrétaire d’État, je tiens à apporter une précision. Vous avez raison : le défaut de transmission par l’employeur des informations destinées aux représentants du personnel est déjà sanctionné.
