Intervention de Marie-George Buffet
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 3
Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous entamons l’examen des articles relatifs au temps partiel. Nous avons rappelé le nombre de femmes concernées par cette organisation du travail contraire à l’égalité professionnelle : 82 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes.
Afin de limiter le recours abusif aux contrats à temps partiel par les entreprises, l’amendement no 5 propose de rétablir l’article 3 de la proposition de loi, lequel vise à dissuader les entreprises d’avoir recours de manière excessive au travail à temps partiel en diminuant de 20 % la réduction sur les cotisations patronales prévue par le code de la Sécurité sociale lorsque l’effectif moyen par catégorie d’emploi compte en moyenne, sur une année civile, plus de 15 % de salariés à temps partiel.
