Intervention de Marie-George Buffet

Cet amendement de rétablissement de l’article 4 propose d’améliorer la protection des salariés à temps partiel, qui ne bénéficient pas de la durée minimale de vingt-quatre heures de travail par semaine prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. En effet, de nombreuses dérogations prévues depuis 2013 ont pénalisé les salariés en permettant aux entreprises de proposer des emplois à temps très partiel sans compensation salariale ou avec de faibles niveaux de compensation. Cet amendement propose donc de majorer la rémunération des heures effectuées dans le cadre des contrats de travail à temps partiel dès lors que la durée hebdomadaire de travail à temps partiel est inférieure à vingt-quatre heures.