Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 4
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
L’avis du Gouvernement est défavorable. J’en ai expliqué les raisons tout à l’heure. Une négociation entre partenaires sociaux a eu lieu et a débouché sur un accord. Un projet de loi a ensuite été voté au Parlement. Nous ne souhaitons donc pas remettre en cause le dispositif en nous affranchissant du processus qui l’a précédé et qui a permis l’accord des partenaires sociaux puis le vote de la loi.
